Une partie des dispositions du Droit Local du Travail figure dans le nouveau Code du Travail entré en vigueur le 1er mai 2008. Cette codification du Droit Local comporte un certain nombre d’incertitudes auxquelles seule la jurisprudence pourra répondre. Le commerce et les entreprises sont soumis aux dispositions du Droit Local en Moselle (Crédits photo : Groupe BLE Lorraine) I). …

Le Droit Local du repos dominical et des jours fériés est issu du Code Local des professions, lequel résulte d’une loi d’Empire du 26 juillet 1900. Ces dispositions figurent maintenant dans le nouveau Code du travail entré en vigueur le 1er mai 2008. Grâce au lendemain de Noël et au Vendredi Saint, les Alsaciens et les Mosellans sont en principe …

On n’ose même plus imaginer dans quel état serait la Lorraine si le Luxembourg n’était pas à côté. En donnant du travail à près de 100 000 travailleurs frontaliers lorrains, le voisin compense un peu le manque cruel de projets d’avenir et d’envergure. Notre région est devenue un no man’s land économique que Paris laisse soigneusement dépérir depuis la fin du …

Certains souhaitent assouplir la législation sur le travail du dimanche pour le commerce. Que faut-il penser de cette proposition au regard du Droit Local alsacien-mosellan ? Pour l’opinion publique, la fermeture dominicale est mieux assurée en Alsace-Moselle que dans le reste de la France. Pour le juriste, c’est l’inverse qui est exact. La loi locale va moins loin que le …

Dans le cadre du Droit International de la Sécurité Sociale, la France et le Luxembourg ont passé des accords, afin de renforcer leur coopération pour lutter contre les fraudes et les abus, notamment des arrêts de travail. Les contrôles des incapacités de travail des frontaliers sont autorisés par le Droit International de la Sécurité Sociale. Ils sont demandés par l’Etat …

L’apprentissage de l’allemand est important en Lorraine. La maîtrise de la langue de Goethe constitue un atout non négligeable. En effet, près de 80 000 Lorrains travaillent au Luxembourg et 25 000 en Sarre. Pour la grande majorité d’entre eux, la pratique de l’allemand a pesé dans leur insertion professionnelle, quel que soit leur niveau de qualification. C’est notamment ce qui …

Selon une étude de l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) de Lorraine, le tourisme, le commerce, les vergers et la viticulture sont les premiers employeurs de travailleurs saisonniers chez nous (voir : http://blogerslorrainsengages.unblog.fr/2010/06/28/poids-de-lemploi-saisonnier-en-lorraine/). Bien que les données utilisées par l’INSEE datent de 2007-2008, elles mettent en évidence que le tourisme est en Lorraine le premier employeur de …