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Le Droit Local du Travail applicable en Alsace-Moselle

Par Groupe BLE Lorraine
28 février, 2015
dans :  Actualité, Culture et patrimoine, Découverte, Droit et Justice, Economie, Social
13
8,446

Une partie des dispositions du Droit Local du Travail figure dans le nouveau Code du Travail entré en vigueur le 1er mai 2008. Cette codification du Droit Local comporte un certain nombre d’incertitudes auxquelles seule la jurisprudence pourra répondre. Le commerce et les entreprises sont soumis aux dispositions du Droit Local en Moselle (Crédits photo : Groupe BLE Lorraine) I). …

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