Il existe en Moselle un régime juridique spécifique issu de l’histoire. Le Droit Local, comme on l’appelle, ne coïncide pas avec les frontières d’une entité régionale puisqu’il s’applique à l’Alsace, mais aussi à un département lorrain, la Moselle. De plus, sa légitimité ne repose sur aucun pouvoir législatif propre. Seul le Parlement français a en effet la compétence pour modifier …