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Des particularités du Droit Local en Moselle

Par Groupe BLE Lorraine
15 mai, 2013
dans :  Actualité, Culture et patrimoine, Découverte, Droit et Justice, Insolite
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Des trains qui roulent à droite, une querelle de clocher, du pain frais tous les jours de la semaine … et comment échapper aux verbalisations pour excès de vitesse : le Droit Local recèle de nombreuses spécificités. Les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle sont soumis à un Droit Local particulier, héritage de la première annexion de 1871 …

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