C’est désormais officiel. La France n’est pas un Etat de droit et encore moins une démocratie. Le Conseil d’Etat a en effet rejeté mardi les recours en annulation du Parti Lorrain et de ses alliés visant les décrets d’application de la nouvelle carte territoriale, à savoir les : - N°2015-939 du 30 juillet 2015 portant convocation des collèges électoraux pour procéder …

Le sénat à majorité de droite a enterré mardi, à quelques semaines des élections régionales des 6 et 13 décembre, le projet de loi de ratification de la Charte européenne des langues régionales. Ce rejet compromet l’organisation d’un congrès pour l’adoption de cette réforme constitutionnelle. Il décrédibilise une fois de plus la France sur la scène internationale. Il constitue par …

Le vendredi 2 octobre 2015 à 15 heures, le Conseil d’Etat a rendu une ordonnance par laquelle il rejette le recours en référé du Parti Lorrain visant à faire suspendre l’exécution des deux décrets relatifs à l’organisation des élections régionales des 6 et 13 décembre prochains. Le Conseil d’Etat n’a pas reconnu l’urgence du recours, le dépôt officiel des candidatures pour …

Après un premier recours déposé en mai dernier devant le Conseil d’Etat en tant qu’intervenant volontaire, afin de faire abroger la loi instituant à partir du 1er janvier 2016 la nouvelle carte à treize grandes régions, le Parti Lorrain a déposé lundi deux nouveaux recours au Conseil d’Etat pour attaquer cette fois les décrets d’application de la loi délimitant les …

En introduisant sournoisement un amendement de dernière minute dans les 300 articles de la loi Macron portant sur l’activité et la croissance juste avant son adoption sans vote par le sulfureux 49-3, les parlementaires Gérard Longuet et Jean-Yves Le Déaut, non Lorrains mais censés représenter et défendre la Lorraine, ont enterré toute possibilité de débat avant l’autorisation de création du …

Les panneaux d’entrée de plusieurs communes rurales des Vosges et de Moselle arborent un crêpe noir depuis quelques jours. Les élus de celles-ci entendent dénoncer par cette action symbolique la mise sous tutelle de leur commune par des intercommunalités disproportionnées dans le cadre de la loi NOTRe qui doit être votée en seconde lecture par l’assemblée nationale française en juillet. …

Les Alsaciens réunis, la Fédération Démocratique Alsacienne (FDA) et le Mouvement Franche-Comté ont dernièrement intenté un recours devant le Conseil d’Etat, afin de faire abroger la reforme territoriale française. La requête a été déposée jeudi matin par l’avocat lyonnais d’origine lorraine Maître Etienne Tête. L’action est soutenue et appuyée par le Parti Lorrain en tant qu’intervenant volontaire via son Président. Le …

Tous ceux qui avaient encore des doutes sur la volonté du gouvernement français d’occulter le débat sur CIGEO à l’Assemblée sont désormais fixés après ses diverses tentatives de passage en force. Pourtant d’après la loi de 2006, l’autorisation de ce futur centre d’enfouissement des déchets nucléaires en Meuse ne peut être délivrée qu’après promulgation d’une loi fixant les conditions de …