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Le Droit Local du Travail applicable en Alsace-Moselle

Par Groupe BLE Lorraine
28 février, 2015
dans :  Actualité, Culture et patrimoine, Découverte, Droit et Justice, Economie, Social
15
10,135

Une partie des dispositions du Droit Local du Travail figure dans le nouveau Code du Travail entré en vigueur le 1er mai 2008. Cette codification du Droit Local comporte un certain nombre d’incertitudes auxquelles seule la jurisprudence pourra répondre. Le commerce et les entreprises sont soumis aux dispositions du Droit Local en Moselle (Crédits photo : Groupe BLE Lorraine) I). …

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Le Vendredi Saint en Moselle

Par Groupe BLE Lorraine
25 mai, 2014
dans :  Culture et patrimoine, Découverte, Droit et Justice, Economie, Religion
5
1,655

Le Droit Local du repos dominical et des jours fériés est issu du Code Local des professions, lequel résulte d’une loi d’Empire du 26 juillet 1900. Ces dispositions figurent maintenant dans le nouveau Code du travail entré en vigueur le 1er mai 2008. Grâce au lendemain de Noël et au Vendredi Saint, les Alsaciens et les Mosellans sont en principe …

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