C’est désormais officiel. La France n’est pas un Etat de droit et encore moins une démocratie. Le Conseil d’Etat a en effet rejeté mardi les recours en annulation du Parti Lorrain et de ses alliés visant les décrets d’application de la nouvelle carte territoriale, à savoir les : - N°2015-939 du 30 juillet 2015 portant convocation des collèges électoraux pour procéder …

Le Tribunal administratif de Strasbourg, dans sa décision du 4 février 2015, a considéré les arrêtés préfectoraux de 1956 comme illégaux car pris par une autorité incompétente. Cette compétence appartient en fait au Conseil général de la Moselle, devenu depuis peu le Conseil départemental de la Moselle. Les conséquences de cette décision de justice sont l’instauration d’une nouvelle réglementation locale …

Le Droit Local en vigueur en Alsace-Moselle demeure une curiosité non seulement pour les personnes qui arrivent d’autres départements mais aussi, bien souvent pour les Alsaciens et les Mosellans eux-mêmes. On connait les particularités locales sur le régime des cultes et sur le statut scolaire. On connait beaucoup moins les dispositions considérées comme des atteintes aux libertés religieuses. L’Article 166 …

A l’occasion de la sortie de Café-Klatsch, nouvel album de MANNIJO, Jo Nousse, compositeur et interprète de ce trio transfrontalier, nous dévoile l’univers polyglotte qui l’inspire et sa passion pour la diversité culturelle. Comment se porte MANNIJO ? Jo Nousse : « 17 ans d’âge et pas mal de rides ! Près de 500 concerts au compteur dans toute l’Europe, de Berlin au petit …

Le Droit Local des associations est un aspect important de la spécificité juridique des trois départements de l’Est. Les associations ayant leur siège en Alsace-Moselle ne sont pas régies par la loi française du 1er juillet 1901. Conformément à l’Article 7 de la loi du 1er juin 1924 (loi cadre mettant en vigueur la législation civile française), sont applicables dans …

Certaines personnes, qui ont quitté le Régime Local, par exemple parce qu’elles ont déménagé, ne savent pas toujours qu’elles peuvent en faire la demande de rattachement à leur retraite. Cela dit, tout le monde ne bénéfice pas du Régime Local pour sa retraite (voir : http://blefondation.e-monsite.com/pages/cercle-de-reflexion/droit-local.html). Les salariés ayant travaillé en Moselle ou pour une entreprise dont le siège social est …