En Moselle, la surface boisée est de 27,6 %, soit un peu plus que la moyenne française, ce qui représente 166 450 hectares de forêts. La part de la forêt publique (75,5 %) est plus importante que la part de la forêt privée (24,5 %). Il s’agit d’héritages datant de la révolution française qui a mis à la disposition du …

Certains souhaitent assouplir la législation sur le travail du dimanche pour le commerce. Que faut-il penser de cette proposition au regard du Droit Local alsacien-mosellan ? Pour l’opinion publique, la fermeture dominicale est mieux assurée en Alsace-Moselle que dans le reste de la France. Pour le juriste, c’est l’inverse qui est exact. La loi locale va moins loin que le …

Des trains qui roulent à droite, une querelle de clocher, du pain frais tous les jours de la semaine … et comment échapper aux verbalisations pour excès de vitesse : le Droit Local recèle de nombreuses spécificités. Les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle sont soumis à un Droit Local particulier, héritage de la première annexion de 1871 …

Le système d’assurance-maladie alsacien-mosellan est excédentaire. En 2011, les recettes ont dépassé les dépenses de plus de 5,5 millions d’euros, à quoi se sont ajoutés des produits financiers d’environ 18 millions d’euros, soit au total 23,5 millions d’euros, alors que le trou de la sécurité sociale française est abyssal. Grâce à la bonne santé du régime local de sécurité sociale, …

Décidément, les attaques contre le maintien et la pérennité du Droit Local en Moselle se multiplient. Ce phénomène est inquiétant. Le Groupe BLE Lorraine, exaspéré et outré d’un tel regain de désintérêt et de méprise venant de la part de certaines personnes mal avisées, se veut plus que jamais le défenseur du Droit Local en Moselle, héritage, « compensation » du lourd …

Rappelons qu’en Moselle, les médecins privés n’ont pas le droit d’intervenir chez les salariés en arrêt maladie. Pourtant, des entreprises peu scrupuleuses font toujours appel à leurs services, en contradiction avec le Droit Local. Les contre-visites médicales au cours d’un arrêt de travail font ainsi figure de phénomène nouveau observé par les syndicats mosellans auprès des employés. Concrètement, le salarié …