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Archives du mot-clé : Droit Local

Etat des lieux du Droit Local communal d’Alsace-Moselle

Par Groupe BLE Lorraine
20 novembre, 2015
dans :  Droit et Justice, Politique
3
2,001

Le Droit Local communal d’Alsace-Moselle, pour ce qu’il en subsiste, est principalement issu de la loi municipale du 6 juin 1895. Il s’agit d’un texte purement alsacien-lorrain puisqu’adopté par le Landesausschuss – autrement dit le Parlement d’Alsace-Lorraine – sans intervention du Reichstag. Pour autant, la loi était issue d’une initiative gouvernementale et n’a pu aboutir que dans le respect de …

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Ouverture des commerces en Moselle les dimanches et jours fériés

Par Groupe BLE Lorraine
15 juin, 2015
dans :  Actualité, Droit et Justice, Economie, Politique
4
1,015

Le Tribunal administratif de Strasbourg, dans sa décision du 4 février 2015, a considéré les arrêtés préfectoraux de 1956 comme illégaux car pris par une autorité incompétente. Cette compétence appartient en fait au Conseil général de la Moselle, devenu depuis peu le Conseil départemental de la Moselle. Les conséquences de cette décision de justice sont l’instauration d’une nouvelle réglementation locale …

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Le Droit Local du Travail applicable en Alsace-Moselle

Par Groupe BLE Lorraine
28 février, 2015
dans :  Actualité, Culture et patrimoine, Découverte, Droit et Justice, Economie, Social
15
10,135

Une partie des dispositions du Droit Local du Travail figure dans le nouveau Code du Travail entré en vigueur le 1er mai 2008. Cette codification du Droit Local comporte un certain nombre d’incertitudes auxquelles seule la jurisprudence pourra répondre. Le commerce et les entreprises sont soumis aux dispositions du Droit Local en Moselle (Crédits photo : Groupe BLE Lorraine) I). …

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Le délit de blasphème en Alsace-Moselle

Par Groupe BLE Lorraine
28 janvier, 2015
dans :  Actualité, Droit et Justice, Religion
3
392

Le Droit Local en vigueur en Alsace-Moselle demeure une curiosité non seulement pour les personnes qui arrivent d’autres départements mais aussi, bien souvent pour les Alsaciens et les Mosellans eux-mêmes. On connait les particularités locales sur le régime des cultes et sur le statut scolaire. On connait beaucoup moins les dispositions considérées comme des atteintes aux libertés religieuses. L’Article 166 …

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Association et Droit Local

Par Groupe BLE Lorraine
14 décembre, 2014
dans :  Actualité, Droit et Justice
1
282

Le Droit Local des associations est un aspect important de la spécificité juridique des trois départements de l’Est. Les associations ayant leur siège en Alsace-Moselle ne sont pas régies par la loi française du 1er juillet 1901. Conformément à l’Article 7 de la loi du 1er juin 1924 (loi cadre mettant en vigueur la législation civile française), sont applicables dans …

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L’affaire du Christ en Croix du Palais de justice de Metz

Par Groupe BLE Lorraine
22 septembre, 2014
dans :  Culture et patrimoine, Découverte, Droit et Justice, Religion
0
644

Accroché depuis 1866 dans la salle de la Cour d’assises de la Moselle à Metz, le tableau de la Crucifixion de Devilly avait été recouvert en 2000 pour satisfaire ceux qui souhaitaient au nom du principe de la laïcité le retrait de l’œuvre. La Crucifixion par Devilly a suscité une polémique à Metz dans les années 2000 Le tableau a …

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Le Vendredi Saint en Moselle

Par Groupe BLE Lorraine
25 mai, 2014
dans :  Culture et patrimoine, Découverte, Droit et Justice, Economie, Religion
5
1,655

Le Droit Local du repos dominical et des jours fériés est issu du Code Local des professions, lequel résulte d’une loi d’Empire du 26 juillet 1900. Ces dispositions figurent maintenant dans le nouveau Code du travail entré en vigueur le 1er mai 2008. Grâce au lendemain de Noël et au Vendredi Saint, les Alsaciens et les Mosellans sont en principe …

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Le statut scolaire en Alsace-Moselle

Par Groupe BLE Lorraine
26 mars, 2014
dans :  Culture et patrimoine, Découverte, Droit et Justice, Education, Religion
1
2,405

Le Droit Local alsacien-mosellan est un héritage de l’histoire. En 1870, la Prusse gagna en quelques semaines la guerre contre la France. Les préliminaires de paix signés à Versailles en février 1871, puis le Traité de Francfort du 10 mai 1871 consacrèrent l’annexion, au profit de l’Empire d’Allemagne créé en janvier 1871, de l’Alsace (à l’exception de Belfort), de la …

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La Moselle, voie d’eau internationale : le particularisme juridique

Par Groupe BLE Lorraine
3 janvier, 2014
dans :  Actualité, Culture et patrimoine, Découverte, Droit et Justice, Economie, Infrastructures, Transports
0
1,125

La Moselle est une rivière qui prend sa source au col de Bussang dans les Vosges et forme en quittant la France, à Apach, une partie de la frontière germano-luxembourgeoise. Elle est le principal affluent du Rhin qu’elle rencontre à Coblence en Allemagne. La Moselle a une longueur de 520 km, dont 278 km se situent en France. Sur le …

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Du particularisme mosellan

Par Groupe BLE Lorraine
27 novembre, 2013
dans :  Culture et patrimoine, Découverte, Droit et Justice, Histoire, Politique, Religion
3
437

Il existe en Moselle un régime juridique spécifique issu de l’histoire. Le Droit Local, comme on l’appelle, ne coïncide pas avec les frontières d’une entité régionale puisqu’il s’applique à l’Alsace, mais aussi à un département lorrain, la Moselle. De plus, sa légitimité ne repose sur aucun pouvoir législatif propre. Seul le Parlement français a en effet la compétence pour modifier …

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Confessionnalité des cimetières en Moselle

Par Groupe BLE Lorraine
2 novembre, 2013
dans :  Actualité, Culture et patrimoine, Découverte, Droit et Justice, Histoire, Religion
1
806

Le 1er novembre, à la Toussaint, la fête chrétienne de tous les saints, la pratique est de se recueillir sur les tombes de ses défunts et de les fleurir. En Moselle, il existe une spécificité liée aux cimetières. Il doit en effet y avoir autant de cimetières que de cultes professés dans la commune et à défaut, des séparations doivent …

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Laïcité vs Droit Local : afficher la charte, oui, mais à l’envers !

Par Groupe BLE Lorraine
20 septembre, 2013
dans :  Actualité, Droit et Justice, Education, Groupe BLE Lorraine, Opinion, Politique, Religion
2
158

A aucun moment les quinze articles de la charte de la laïcité à l’école du ministre français de l’éducation ne tiennent compte de la situation pour le moins paradoxale qu’ils imposent aux enseignements de Moselle. Un paradoxe que personne, au plus haut niveau de l’Etat français, n’a daigné relever. C’est dire toute la considération qu’ont le pouvoir et les élites …

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