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Archives du mot-clé : dimanche

Ouverture des commerces en Moselle les dimanches et jours fériés

Par Groupe BLE Lorraine
15 juin, 2015
dans :  Actualité, Droit et Justice, Economie, Politique
4
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Le Tribunal administratif de Strasbourg, dans sa décision du 4 février 2015, a considéré les arrêtés préfectoraux de 1956 comme illégaux car pris par une autorité incompétente. Cette compétence appartient en fait au Conseil général de la Moselle, devenu depuis peu le Conseil départemental de la Moselle. Les conséquences de cette décision de justice sont l’instauration d’une nouvelle réglementation locale …

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Le Droit Local du Travail applicable en Alsace-Moselle

Par Groupe BLE Lorraine
28 février, 2015
dans :  Actualité, Culture et patrimoine, Découverte, Droit et Justice, Economie, Social
13
8,447

Une partie des dispositions du Droit Local du Travail figure dans le nouveau Code du Travail entré en vigueur le 1er mai 2008. Cette codification du Droit Local comporte un certain nombre d’incertitudes auxquelles seule la jurisprudence pourra répondre. Le commerce et les entreprises sont soumis aux dispositions du Droit Local en Moselle (Crédits photo : Groupe BLE Lorraine) I). …

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Le Vendredi Saint en Moselle

Par Groupe BLE Lorraine
25 mai, 2014
dans :  Culture et patrimoine, Découverte, Droit et Justice, Economie, Religion
5
1,317

Le Droit Local du repos dominical et des jours fériés est issu du Code Local des professions, lequel résulte d’une loi d’Empire du 26 juillet 1900. Ces dispositions figurent maintenant dans le nouveau Code du travail entré en vigueur le 1er mai 2008. Grâce au lendemain de Noël et au Vendredi Saint, les Alsaciens et les Mosellans sont en principe …

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Du repos dominical en Moselle

Par Groupe BLE Lorraine
28 juin, 2013
dans :  Actualité, Culture et patrimoine, Découverte, Droit et Justice, Economie, Social
2
383

Certains souhaitent assouplir la législation sur le travail du dimanche pour le commerce. Que faut-il penser de cette proposition au regard du Droit Local alsacien-mosellan ? Pour l’opinion publique, la fermeture dominicale est mieux assurée en Alsace-Moselle que dans le reste de la France. Pour le juriste, c’est l’inverse qui est exact. La loi locale va moins loin que le …

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