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Archives du mot-clé : convention

Fin de la double imposition pour les retraités frontaliers

Par Groupe BLE Lorraine
22 juin, 2015
dans :  Actualité, Economie, Politique, Social, Transfrontalier
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Selon la Convention fiscale franco-allemande de 1959, un travailleur frontalier est imposable dans son pays de résidence. L’Article 14 stipule même que les retraités sont imposés dans le pays qui verse la pension, par conséquent l’Allemagne ici pour les retraités frontaliers lorrains. En réalité, l’Allemagne n’exerce ce droit que depuis 2005, plus précisément depuis la nouvelle loi concernant l’imposition de …

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Hockey-sur-glace : Signature d’une convention licence bleue entre Amnéville et Epinal

Par Groupe BLE Lorraine
28 septembre, 2014
dans :  Actualité, Sports
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Le Moselle Amnéville Hockey Club (MAHC), qui évolue en Division 2 (troisième échelon français), a dernièrement signé une convention licence bleue d’un an renouvelable avec l’Image Club d’Epinal (ICE), pensionnaire de Ligue Magnus. L’idée est de permettre à de jeunes Spinaliens de progresser avec les Galaxians avant de jouer éventuellement au plus haut niveau. Nos Dauphins, devenus à l’intersaison les …

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Convention sur l’apprentissage entre la Lorraine et la Sarre

Par Groupe BLE Lorraine
25 juin, 2014
dans :  Actualité, Economie, Education, Politique
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La Région Lorraine et le Land de Sarre ont dernièrement signé une convention sur l’apprentissage, afin de mettre en place une véritable formation professionnelle transfrontalière. A la rentrée prochaine, les jeunes Lorrains pourront contractualiser un apprentissage avec une entreprise allemande et les jeunes Sarrois avec une entreprise lorraine. La situation du marché transfrontalier laisse toutefois penser que les flux se …

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Une convention pour un chantier

Par Groupe BLE Lorraine
20 septembre, 2009
dans :  Culture et patrimoine, Economie, Histoire
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Une convention a dernièrement été signée pour 10 ans entre la Demeure historique et l’association du Château Saint-Sixte de Freistroff. L’étrange site emblématique du Pays de Nied est ainsi devenu cette année le dixième monument historique privé à pouvoir bénéficier d’un tel partenariat en vue d’entreprendre d’importants travaux de restauration. Il s’agira ainsi de rénover l’aile XVIIIème siècle du bâtiment. …

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