Dans le cadre du Droit International de la Sécurité Sociale, la France et le Luxembourg ont passé des accords, afin de renforcer leur coopération pour lutter contre les fraudes et les abus, notamment des arrêts de travail. Les contrôles des incapacités de travail des frontaliers sont autorisés par le Droit International de la Sécurité Sociale. Ils sont demandés par l’Etat …
Renforcement des contrôles des arrêts de travail pour les frontaliers lorrains

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