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Fin de la double imposition pour les retraités frontaliers

Par Groupe BLE Lorraine
22 juin, 2015
dans :  Actualité, Economie, Politique, Social, Transfrontalier
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Selon la Convention fiscale franco-allemande de 1959, un travailleur frontalier est imposable dans son pays de résidence. L’Article 14 stipule même que les retraités sont imposés dans le pays qui verse la pension, par conséquent l’Allemagne ici pour les retraités frontaliers lorrains. En réalité, l’Allemagne n’exerce ce droit que depuis 2005, plus précisément depuis la nouvelle loi concernant l’imposition de …

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