Centre de ressources numériques sur la Lorraine. Archives du Groupe BLE Lorraine.
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Le statut scolaire en Alsace-Moselle

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Le Droit Local alsacien-mosellan est un héritage de l’histoire. En 1870, la Prusse gagna en quelques semaines la guerre contre la France. Les préliminaires de paix signés à Versailles en février 1871, puis le Traité de Francfort du 10 mai 1871 consacrèrent l’annexion, au profit de l’Empire d’Allemagne créé en janvier 1871, de l’Alsace (à […]

Du particularisme mosellan

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Il existe en Moselle un régime juridique spécifique issu de l’histoire. Le Droit Local, comme on l’appelle, ne coïncide pas avec les frontières d’une entité régionale puisqu’il s’applique à l’Alsace, mais aussi à un département lorrain, la Moselle. De plus, sa légitimité ne repose sur aucun pouvoir législatif propre. Seul le Parlement français a en […]

L’assurance vieillesse des ministres du culte en Moselle

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En Alsace-Moselle, les ministres des cultes reconnus, à savoir prêtres, pasteurs et rabbins, perçoivent un traitement de l’Etat français. Ils bénéficient d’un logement de fonction et ont droit à une retraite. L’idée est ici d’apporter quelques précisions sur ce dernier point. La Loi locale du 15 novembre 1909, qui est toujours en vigueur, reconnaît en […]

Droit Local

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Singularité mosellane en Lorraine qui résulte entre autres d’avancées sociales considérables pour l’époque et de lois allemandes sous Bismarck, le Droit Local est aujourd’hui menacé par la France. En raison du symbole qu’il représente et des valeurs qu’il véhicule, le Groupe BLE Lorraine veut que ce dernier soit préservé. Retrouvez également tous nos articles consacrés au […]

Restructurations militaires (Archives 2)

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Les Lorrains ont la parole et voici ce qu’ils nous disent …  On ne peut être qu’indigné et révolté des conséquences de la réforme des armées, cette nouvelle saignée pour la Lorraine. Un nouvel ouragan après ceux de la fin de la sidérurgie, du charbon et des difficultés du textile et de la chimie s’est abattu […]