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Le Droit Local conforté

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Le Conseil Constitutionnel français a dernièrement jugé conforme l’article du Code du travail portant sur l’interdiction d’une activité commerciale ouverte au public, le dimanche. Il confirme ainsi le Droit Local (voir : http://blefondation.e-monsite.com/rubrique,droit-local,822553.html). Les Sages avaient été saisis, le 31 mai dernier, d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) posée par la société Somodia, propriétaire du supermarché G20 […]