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L’assurance vieillesse des ministres du culte en Moselle

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En Alsace-Moselle, les ministres des cultes reconnus, à savoir prêtres, pasteurs et rabbins, perçoivent un traitement de l’Etat français. Ils bénéficient d’un logement de fonction et ont droit à une retraite. L’idée est ici d’apporter quelques précisions sur ce dernier point. La Loi locale du 15 novembre 1909, qui est toujours en vigueur, reconnaît en […]