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Le statut scolaire en Alsace-Moselle

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Le Droit Local alsacien-mosellan est un héritage de l’histoire. En 1870, la Prusse gagna en quelques semaines la guerre contre la France. Les préliminaires de paix signés à Versailles en février 1871, puis le Traité de Francfort du 10 mai 1871 consacrèrent l’annexion, au profit de l’Empire d’Allemagne créé en janvier 1871, de l’Alsace (à […]