Centre de ressources numériques sur la Lorraine. Archives du Groupe BLE Lorraine.
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La Moselle, voie d’eau internationale : le particularisme juridique

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La Moselle est une rivière qui prend sa source au col de Bussang dans les Vosges et forme en quittant la France, à Apach, une partie de la frontière germano-luxembourgeoise. Elle est le principal affluent du Rhin qu’elle rencontre à Coblence en Allemagne. La Moselle a une longueur de 520 km, dont 278 km se […]

La synagogue de Forbach reconvertie en lieu culturel

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Le consistoire israélite de Moselle a dernièrement demandé au préfet de procéder à la désaffectation de la synagogue de Forbach. Les israélites représentaient 10 % de la population de Forbach en 1835, au moment de la construction de la synagogue. Aujourd’hui, la communauté de confession juive n’a plus les moyens humains pour gérer l’entretien de […]

Du particularisme mosellan

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Il existe en Moselle un régime juridique spécifique issu de l’histoire. Le Droit Local, comme on l’appelle, ne coïncide pas avec les frontières d’une entité régionale puisqu’il s’applique à l’Alsace, mais aussi à un département lorrain, la Moselle. De plus, sa légitimité ne repose sur aucun pouvoir législatif propre. Seul le Parlement français a en […]

Confessionnalité des cimetières en Moselle

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Le 1er novembre, à la Toussaint, la fête chrétienne de tous les saints, la pratique est de se recueillir sur les tombes de ses défunts et de les fleurir. En Moselle, il existe une spécificité liée aux cimetières. Il doit en effet y avoir autant de cimetières que de cultes professés dans la commune et […]

Conférence sur l’adaptation des prestations et du financement du Régime Local d’Assurance Maladie

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La loi dite de « sécurisation de l’emploi » qui a transcrit l’accord national interprofessionnel de janvier dernier fait obligation aux employeurs de mettre en place, d’ici début 2016, des régimes complémentaires santé à adhésion obligatoire pour les salariés de leurs entreprises. En juillet dernier, le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie a publié un rapport […]

L’assurance vieillesse des ministres du culte en Moselle

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En Alsace-Moselle, les ministres des cultes reconnus, à savoir prêtres, pasteurs et rabbins, perçoivent un traitement de l’Etat français. Ils bénéficient d’un logement de fonction et ont droit à une retraite. L’idée est ici d’apporter quelques précisions sur ce dernier point. La Loi locale du 15 novembre 1909, qui est toujours en vigueur, reconnaît en […]

Le régime forestier de la Moselle

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En Moselle, la surface boisée est de 27,6 %, soit un peu plus que la moyenne française, ce qui représente 166 450 hectares de forêts. La part de la forêt publique (75,5 %) est plus importante que la part de la forêt privée (24,5 %). Il s’agit d’héritages datant de la révolution française qui a […]

Du repos dominical en Moselle

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Certains souhaitent assouplir la législation sur le travail du dimanche pour le commerce. Que faut-il penser de cette proposition au regard du Droit Local alsacien-mosellan ? Pour l’opinion publique, la fermeture dominicale est mieux assurée en Alsace-Moselle que dans le reste de la France. Pour le juriste, c’est l’inverse qui est exact. La loi locale […]

Des particularités du Droit Local en Moselle

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Des trains qui roulent à droite, une querelle de clocher, du pain frais tous les jours de la semaine … et comment échapper aux verbalisations pour excès de vitesse : le Droit Local recèle de nombreuses spécificités. Les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle sont soumis à un Droit Local particulier, héritage de […]

Restructurations scolaires aussi dans l’enseignement religieux

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Héritage historique du Concordat, l’enseignement religieux, officiellement obligatoire sous-réserve de dispense en bonne et due forme en Moselle, est également victime des iniques et odieuses restrictions budgétaires qui touchent le rectorat de Nancy-Metz (voir : http://blogerslorrainsengages.unblog.fr/colleges-en-danger-2/). La situation est inédite et implique un mouvement de fond sans précédent au sein de cet enseignement. 45 % des collégiens […]

Pour le maintien du Droit Local en Moselle

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En tant qu’anciens territoires annexés, l’Alsace et la Moselle ont pu conserver les avantages du code civil allemand, plus avancé en matière sociale après le Traité de Versailles que le code civil français.  Or, beaucoup de Français considèrent que le Droit Local mosellan serait vraiment « en retard » sur le droit français. Il n’en rien et […]

Groupe BLE

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Retrouvez sur cette page toute l’actualité du Groupe BLE Lorraine : nouvelles plateformes, sites, projets,… Le Groupe BLE Lorraine à la recherche de talents Avec 24 sites sur internet et plusieurs dizaines de milliers de visiteurs par mois, le Groupe BLE Lorraine est le premier média indépendant et think tank de Lorraine. Composé d’un collectif de […]

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