Centre de ressources numériques sur la Lorraine. Archives du Groupe BLE Lorraine.
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Etat des lieux du Droit Local communal d’Alsace-Moselle

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Le Droit Local communal d’Alsace-Moselle, pour ce qu’il en subsiste, est principalement issu de la loi municipale du 6 juin 1895. Il s’agit d’un texte purement alsacien-lorrain puisqu’adopté par le Landesausschuss – autrement dit le Parlement d’Alsace-Lorraine – sans intervention du Reichstag. Pour autant, la loi était issue d’une initiative gouvernementale et n’a pu aboutir […]

Le Groupe BLE Lorraine en force au Salon du Livre de Woippy

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Trois représentants du Groupe BLE Lorraine participent ce week-end en tant qu’auteurs au 13ème Salon du Livre d’Histoire de Woippy, qui se tient dans la Salle Saint Exupéry. Bernard ZAHRA, Thomas RIBOULET et Kévin GOEURIOT du Groupe BLE Lorraine au Salon du Livre d’Histoire de Woippy (Crédits photo : Vincent DI CARLO pour le Groupe […]

Ouverture des commerces en Moselle les dimanches et jours fériés

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Le Tribunal administratif de Strasbourg, dans sa décision du 4 février 2015, a considéré les arrêtés préfectoraux de 1956 comme illégaux car pris par une autorité incompétente. Cette compétence appartient en fait au Conseil général de la Moselle, devenu depuis peu le Conseil départemental de la Moselle. Les conséquences de cette décision de justice sont […]

Le Droit Local du Travail applicable en Alsace-Moselle

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Une partie des dispositions du Droit Local du Travail figure dans le nouveau Code du Travail entré en vigueur le 1er mai 2008. Cette codification du Droit Local comporte un certain nombre d’incertitudes auxquelles seule la jurisprudence pourra répondre. Le commerce et les entreprises sont soumis aux dispositions du Droit Local en Moselle (Crédits photo […]

Le délit de blasphème en Alsace-Moselle

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Le Droit Local en vigueur en Alsace-Moselle demeure une curiosité non seulement pour les personnes qui arrivent d’autres départements mais aussi, bien souvent pour les Alsaciens et les Mosellans eux-mêmes. On connait les particularités locales sur le régime des cultes et sur le statut scolaire. On connait beaucoup moins les dispositions considérées comme des atteintes […]

Association et Droit Local

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Le Droit Local des associations est un aspect important de la spécificité juridique des trois départements de l’Est. Les associations ayant leur siège en Alsace-Moselle ne sont pas régies par la loi française du 1er juillet 1901. Conformément à l’Article 7 de la loi du 1er juin 1924 (loi cadre mettant en vigueur la législation […]

L’affaire du Christ en Croix du Palais de justice de Metz

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Accroché depuis 1866 dans la salle de la Cour d’assises de la Moselle à Metz, le tableau de la Crucifixion de Devilly avait été recouvert en 2000 pour satisfaire ceux qui souhaitaient au nom du principe de la laïcité le retrait de l’œuvre. La Crucifixion par Devilly a suscité une polémique à Metz dans les […]

Le Vendredi Saint en Moselle

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Le Droit Local du repos dominical et des jours fériés est issu du Code Local des professions, lequel résulte d’une loi d’Empire du 26 juillet 1900. Ces dispositions figurent maintenant dans le nouveau Code du travail entré en vigueur le 1er mai 2008. Grâce au lendemain de Noël et au Vendredi Saint, les Alsaciens et […]

Le statut scolaire en Alsace-Moselle

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Le Droit Local alsacien-mosellan est un héritage de l’histoire. En 1870, la Prusse gagna en quelques semaines la guerre contre la France. Les préliminaires de paix signés à Versailles en février 1871, puis le Traité de Francfort du 10 mai 1871 consacrèrent l’annexion, au profit de l’Empire d’Allemagne créé en janvier 1871, de l’Alsace (à […]

La Moselle, voie d’eau internationale : le particularisme juridique

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La Moselle est une rivière qui prend sa source au col de Bussang dans les Vosges et forme en quittant la France, à Apach, une partie de la frontière germano-luxembourgeoise. Elle est le principal affluent du Rhin qu’elle rencontre à Coblence en Allemagne. La Moselle a une longueur de 520 km, dont 278 km se […]

Du particularisme mosellan

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Il existe en Moselle un régime juridique spécifique issu de l’histoire. Le Droit Local, comme on l’appelle, ne coïncide pas avec les frontières d’une entité régionale puisqu’il s’applique à l’Alsace, mais aussi à un département lorrain, la Moselle. De plus, sa légitimité ne repose sur aucun pouvoir législatif propre. Seul le Parlement français a en […]

Confessionnalité des cimetières en Moselle

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Le 1er novembre, à la Toussaint, la fête chrétienne de tous les saints, la pratique est de se recueillir sur les tombes de ses défunts et de les fleurir. En Moselle, il existe une spécificité liée aux cimetières. Il doit en effet y avoir autant de cimetières que de cultes professés dans la commune et […]

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