Conditions Générales d’Utilisation

Informations relatives au site internet

http://blogerslorrainsengages.unblog.fr/ est un site accessible en ligne publiant des informations diverses sur la Lorraine, ainsi que toute autre information que son éditeur juge nécessaire. L’accès au site, ainsi que son utilisation sont subordonnés à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment et sans notification par le Groupe BLE Lorraine.

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Caractère strictement indicatif des informations

Les informations communiquées sur le site sont strictement indicatives. Toutes les données diffusées sur le site sont fournies à titre d’information. La fourniture de ces informations ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision aux fins d’effectuer une transaction ou de prendre une décision d’investissement.

L‘utilisateur reconnaît par conséquent utiliser les informations qui lui sont proposées à ses seuls risques et périls.

Le Groupe BLE Lorraine décline toute responsabilité quant à l’exactitude et à la fiabilité des informations diffusées sur le site, sous quelque forme que ce soit. Il ne saurait être tenu pour responsable des quelconques dommages directs ou indirects qui peuvent résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission de ces informations. Il ne saurait de la même manière en aucun cas être tenu responsable des éventuels préjudices liés à la consultation de ces informations.

Le Groupe BLE Lorraine se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer le contenu de l’ensemble de ses sites.

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Fréquence des mises à jour des CGU

Les CGU sont mises à jours autant de fois que nécessaire.

Règle d’usage d’internet

Le Groupe BLE Lorraine s’engage à faire son maximum pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des informations conformément aux règles d’usage d’internet.

L’accès au site est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7), sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle du Groupe BLE Lorraine et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des matériels, qui pourront être effectuées sans avertissement préalable des utilisateurs.

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques, les risques et les limites d’internet et reconnaît :

- qu’il est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations. Par conséquent, le Groupe BLE Lorraine ne pourra pas être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers lui de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation des informations ;

- qu’il a connaissance de la nature d’internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations ;

- qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les spécificités techniques de son ordinateur, de sa tablette ou de son téléphone lui permettent de consulter des informations ;

- qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées, afin de protéger ses propres données, matériels et logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site et/ou les informations. Le Groupe BLE Lorraine ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages causés par un virus lors de la connexion à l’un de ses sites. Le téléchargement des informations implique de ce fait l’acceptation pleine et entière desdites informations et des présentes CGU.

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Propriété intellectuelle – Droits d’auteur – Droits de marque

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En conséquence, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments se trouvant sur ce site ou d’un autre du Groupe BLE Lorraine, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite, sauf autorisation écrite expresse du Groupe BLE Lorraine. Les documents ne peuvent faire l’objet de copies qu’à titre d’information, la copie étant réservée au seul usage privé.

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Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.

Les présentes CGU n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les informations au profit de l’utilisateur.

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Dispositions diverses

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Loi applicable

L’interprétation et l’exécution des dispositions des présentes CGU sont soumises au droit français. 

Tout différend ou litige né à l’occasion des présentes CGU, portant sur leur application, leur interprétation et/ou les responsabilités encourues, et qui n’aurait pu être réglé à l’amiable par les parties, sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Metz.