Coopération transfrontalière

Vous trouverez sur cette page spécialement consacrée à la coopération transfrontalière toutes les problématiques, les enjeux et les projets liés à cette thématique, que cela concerne le Luxembourg, l’Allemagne ou encore la Belgique. Car la Lorraine est la seule province à partager ses frontières avec trois pays différents. Mais ces frontières existent-elles encore vraiment ?

Tourisme industriel : création d’une Route du Feu en Moselle et en Sarre

Une Route du Feu a dernièrement été créée en Moselle et en Sarre à l’initiative du SaarMoselle Eurodistrict, afin de développer le tourisme industriel. L’itinéraire comprend dix sites situés de part et d’autres de la frontière. Cette mise en réseau doit permettre de créer une synergie entre chaque site et d’augmenter leur fréquentation respective.

Le Musée de la Mine De Wendel à Petite-Rosselle (Crédits photo : Groupe BLE Lorraine)

En Moselle, le Musée de la Mine De Wendel de Petite Rosselle, le Musée de la Faïence à Sarreguemines, le Musée des techniques faïencières du Moulin de la Blies à Sarreguemines, le site verrier de Meisenthal, la cristallerie de Saint-Louis-lès-Bitche et l’usine Smart de Hambach sont inclus dans cette Route du Feu. Celle-ci devrait prochainement être complétée par une offre d’hébergement et de restauration, ainsi que par un Pass donnant droit à des réductions.

Créé en 2010, le SaarMoselle Eurodistrict vise à promouvoir des actions transfrontalières, à l’image de la ligne de bus Moselle-Saar/Saint-Avold/Sarrebruck et de la Fête transfrontalière du vélo.

Ouverture de la MOSA à Forbach

La création de la Maison Ouverte des Services pour l’Allemagne (MOSA) à Forbach a dernièrement été actée entre responsables mosellans et sarrois. Basée sur le modèle de la Maison du Luxembourg de Diddenowen (Thionville), la structure sera un centre d’information pour toutes les personnes qui cherchent du travail et des renseignements sur le statut social du travailleur frontalier, sur la fiscalité et sur les offres culturelles et touristiques du pays. Elle aura également pour mission d’orienter les entreprises du secteur qui souhaitent développer leurs relations économiques avec la Sarre. L’établissement servira enfin de relais aux nombreuses sociétés allemandes à la recherche de main d’œuvre. De plus en plus de frontaliers sont en effet amenés à venir travailler en Allemagne compte-tenu de la baisse démographique qui touche le pays.

La MOSA s’installera dans les anciens locaux du SYDEME (Syndicat des Déchets de Moselle-Est), en face de la gare de Forbach.

Convention sur l’apprentissage entre la Lorraine et la Sarre

La Région Lorraine et le Land de Sarre ont dernièrement signé une convention sur l’apprentissage, afin de mettre en place une véritable formation professionnelle transfrontalière. A la rentrée prochaine, les jeunes Lorrains pourront contractualiser un apprentissage avec une entreprise allemande et les jeunes Sarrois avec une entreprise lorraine. La situation du marché transfrontalier laisse toutefois penser que les flux se feront davantage de la Lorraine vers l’Allemagne, pays où l’apprentissage connaît un grand succès avec plus de 1,5 million d’apprentis, contre seulement 430 000 en France. En effet, sur les 100 000 Lorrains qui traversent chaque jour la frontière pour travailler, 20 000 vont en Sarre. Même si cette dernière n’est pas le Land qui connaît le taux de chômage le plus faible, avec un taux de 7,2 %, celui-ci reste bien inférieur au 10,4 % affiché par la Lorraine. Par ailleurs, le taux de chômage des jeunes, qui s’élevait à 23,4 % fin 2013 en Lorraine, n’était que de 6,1 % en Sarre. Et encore, le petit Land allemand peine à pourvoir toutes les places offertes par ses entreprises. Une quinzaine de métiers sous tension, comme par exemple mécanicien, coiffeur ou boucher, ont été identifiés. Afin de remédier à la situation, une agence transfrontalière de l’emploi avait déjà été créée en novembre 2013.

A noter enfin que la convention signée prévoit que les apprentis transfrontaliers puissent continuer à effectuer leur formation théorique dans leur pays d’origine et y obtenir leur diplôme, avec la possibilité de le doubler d’un diplôme du pays voisin. Afin de bénéficier des mêmes conditions de salaires et de la même couverture sociale, les apprentis transfrontaliers disposeront du statut de travailleur détaché.

Fin de la double imposition pour les retraités frontaliers

Selon la Convention fiscale franco-allemande de 1959, un travailleur frontalier est imposable dans son pays de résidence. L’Article 14 stipule même que les retraités sont imposés dans le pays qui verse la pension, par conséquent l’Allemagne ici pour les retraités frontaliers lorrains. En réalité, l’Allemagne n’exerce ce droit que depuis 2005, plus précisément depuis la nouvelle loi concernant l’imposition de ces retraites (Alterseinkünftegesetz). C’est la raison pour laquelle les bénéficiaires lorrains de ces pensions doivent déclarer leurs revenus en Allemagne depuis cette date. En 2008, des milliers de frontaliers retraités ont reçu une imposition forfaitaire avec une rétroactivité. Les autorités allemandes leur réclamaient selon les niveaux de retraites entre 1 000 et 8 000 euros. Or les retraités frontaliers déclarent également leur pension allemande avec leurs revenus français au fisc français. Cette déclaration est en effet nécessaire au calcul de la progressivité de l’impôt du foyer fiscal. Par conséquent, malgré le crédit d’impôt, des milliers de retraités frontaliers sont ainsi soumis à une double imposition. Ils sont même depuis 2008 véritablement inondés de courriers administratifs allemands.

Un récent accord entre la France et l’Allemagne a mis fin à cette double imposition aussi traumatisante que préjudiciable financièrement. Celui-ci attribue dorénavant l’imposition exclusive des pensions de source allemande à la France. Autrement dit, l’Allemagne lui cède la souveraineté fiscale dans ces cas précis. Les retraités touchant une pension allemande seront donc à partir du 1^er janvier 2016 exonérés d’impôts en Allemagne et n’en paieront qu’en France. En contrepartie, la France s’est engagée à verser une compensation financière à l’Allemagne. Les déclarations restent en attendant valables pour 2014 et 2015.

(Source : RL du 07/04/2015)

Une Agence de l’emploi transfrontalière pour lutter contre le chômage

Une Agence de l’emploi transfrontalière a dernièrement vu le jour en Lorraine et en Allemagne. Fruit de la collaboration déjà ancienne entre Pôle emploi et la Bundesagentur für Arbeit, elle se concrétise par la mise en place d’une équipe commune, qui rassemble les données et le savoir-faire de chaque pays, à Sarreguemines et à Sarrebruck. 

Parmi les 100 000 travailleurs frontaliers lorrains, un sur cinq se rend en Allemagne. L’idée de ce partenariat est de pourvoir les offres d’emploi transfrontalières de la manière la plus efficace possible et de mieux orienter les personnes concernées des deux côtés de la frontière. Huit conseillers, sept en Sarre et en Moselle-Est, ainsi qu’un en Rhénanie-Palatinat, sont désormais mobilisés dans cette optique. Ceux-ci se déplacent en fonction des besoins.

Dans un contexte où la demande de main-d’œuvre qualifiée est forte côté allemand, en particulier dans l’industrie et l’artisanat, 7 329 chômeurs résidant en Moselle-Est ont dernièrement déclaré avoir un niveau d’allemand suffisant pour prétendre travailler en Allemagne. Un chiffre qui laisse rêveur dans le bassin d’emploi de Trèves, à seulement 65 kilomètres de Thionville, où le taux de chômage n’est que de 3,6 %.  A titre de comparaison, le Luxembourg affiche un taux de chômage de 7 % et la Moselle de 10,8 %. Cela dit, les méthodes de comptabilisation et les critères diffèrent d’un pays à l’autre. Toujours est-il que le niveau de chômage est si bas que Trèves ne parvient plus à trouver la main-d’œuvre nécessaire pour faire tourner son économie. Paradoxe honteux, la ligne ferroviaire qui pourrait acheminer des travailleurs lorrains depuis Metz jusqu’à la ville la plus ancienne d’Allemagne, via Thionville et Apach, est menacée de fermeture !

A noter enfin qu’en situation de plein-emploi, les habitants de la région de Trèves préfèrent rester travailler chez eux que d’aller se perdre dans les bouchons sur l’autoroute conduisant au Luxembourg. A tel point qu’on observe désormais un retour de certains travailleurs frontaliers allemands, notamment dans le secteur de la santé. Soit autant d’emplois à pourvoir au Grand-duché pour les Lorrains.

Création de Terroir Moselle

Les viticulteurs allemands, lorrains et luxembourgeois ont décidé d’unir leurs efforts pour promouvoir les vins de Moselle dans les trois pays à travers la création d’un Groupement Européen d’Intérêt Economique (GEIE). Une première sur le continent. L’accord a été signé à Schengen sur le bateau de croisière Princesse Marie-Astrid, comme lors de la signature des fameux Accords.

Cette union inédite, qui porte le nom de « Terroir Moselle », rassemble les différentes appellations que l’on rencontre de part et d’autre du fleuve : AOC Côtes de Toul, AOC Moselle, AOC Moselle luxembourgeoise et Mosel-Ruwer, soit près de 10 000 hectares de vignoble, dont 80 % se trouvent en Rhénanie-Palatinat. Une quinzaine d’organisations, associations, fédérations, syndicats et collectivités territoriales des trois pays sont également associées. Terroir Moselle renvoie à l’identité viticole millénaire de ce territoire, la vigne ayant été apportée par les Romains. L’idée est d’intensifier les liens entre les viticulteurs des trois pays, de leur donner accès à des formations techniques communes, d’assurer une promotion globale de leurs produits et de développer l’œnotourisme.

Renforcement des contrôles des arrêts de travail pour les frontaliers lorrains

Dans le cadre du Droit International de la Sécurité Sociale, la France et le Luxembourg ont passé des accords, afin de renforcer leur coopération pour lutter contre les fraudes et les abus, notamment des arrêts de travail.

Les contrôles des incapacités de travail des frontaliers sont autorisés par le Droit International de la Sécurité Sociale. Ils sont demandés par l’Etat où le salarié est employé aux autorités du pays où il réside et selon la législation intérieure de ce dernier. En janvier 2013, la Commission de la Santé et de la Sécurité Sociale du Grand-Duché a présenté un projet de loi à la Chambre des députés. Le texte que ceux-ci ont dernièrement approuvé renforce la législation en vigueur. En effet, la Sécurité Sociale luxembourgeoise peut désormais désigner un médecin de confiance de son choix qui exerce sur le territoire du pays de résidence du travailleur frontalier pour effectuer une visite de contrôle au domicile du salarié.

Les travailleurs frontaliers y voient une mesure discriminatoire. Alors qu’un Luxembourgeois peut avoir un simple contrôle administratif pour vérifier sa présence, un Lorrain subira un contrôle médical. Rien ne sera demandé aux Belges et aux Allemands. Cependant, d’autres accords bilatéraux pourraient suivre. Les Luxembourgeois estiment qu’il était plus simple de commencer par la France car en Allemagne les Länder doivent participer aux discussions et en Belgique, ce sont les Mutualités.

Les Entretiens de Malbrouck

Initiés par le Conseil Générale de la Moselle, les Entretiens franco-allemands de Malbrouck visent à (re) placer la Moselle dans son rôle de « pivot territorial des relations franco-allemandes ». Dans le cadre somptueux du château éponyme, à Manderen, ces entretiens entendent s’imposer comme le « séminaire annuel de référence sur l’Allemagne contemporaine ».

Le Château de Malbrouck à Manderen (Crédits photo : Groupe BLE Lorraine)

Un paradoxe résume l’ambigüité de la relation franco-allemande actuelle. Les deux pays entretiennent d’une part une relation économique et commerciale unique au monde. On ne retrouve nulle part ailleurs une telle intensité des échanges. Mais d’autre part, on constate un incompréhensible désintérêt des populations. De nos jours, seuls 2 % des Français et 1,8 ¨% des Allemands considèrent en effet qu’il est nécessaire de maîtriser la langue du voisin. Les Entretiens de Malbrouck naviguent entre ces deux extrémités.

Avec une centaine de participants pour une première édition, ils représentent déjà une victoire pour la Moselle qui gagne ainsi en visibilité. C’est en effet le département lorrain qui a été désigné par l’Ambassade de France pour organiser cet événement miroir au séminaire franco-allemand qui se tient chaque année à Fischbachau en Bavière. Il faut dire que le Conseil Générale de la Moselle est présent depuis 10 ans à Berlin. Dans l’imaginaire allemand, ce département occupe d’ailleurs une place particulière, liée à l’histoire et à la culture. L’objectif est d’atteindre dès 2013, pour le cinquantenaire du Traité de l’Elysée, un niveau d’excellence comparable à l’événement bavarois qui, 45 ans après son lancement, n’avait toujours aucun équivalent en France.

Pour une meilleure visibilité sur le marché du travail de la Grande Région

Le marché de l’emploi transfrontalier de la Grande Région souffre de deux problèmes structurels, à savoir sa trop grande complexité et son manque de visibilité. Ceci entraîne une certaine incompatibilité entre l’offre et la demande. Par exemple, les services publics de l’emploi des cinq territoires (Lorraine, Luxembourg, Rhénanie-Palatinat, Sarre et Wallonie) sont obligés de consulter les annonces d’offres d’emploi dans les quotidiens, afin d’obtenir une approche du marché de l’emploi dans la région voisine. De même, quelqu’un qui veut accéder aux offres d’emploi ou même les intermédiaires que sont Pôle emploi, Arbeitsamt sarrois, Adem luxembourgeois ou Abeo de Wallonie, ne disposent pas d’un site sur lequel se connecter pour connaître les opportunités d’emploi chez le voisin. 

Or, aucun autre territoire en Europe n’affiche un nombre aussi élevé de frontaliers que la Grande Région. En effet, plus de 200 000 personnes travaillent aujourd’hui dans un pays voisin, ce qui traduit une très forte mobilité. Par ailleurs, les marchés de l’emploi des différents territoires ont tendance à se regrouper autour du marché du travail luxembourgeois. Les marchés régionaux ne sont donc pas des îlots complètement isolés, mais dépendent en grande partie du climat socio-économique de la Grande Région.  

En augmentant la transparence des différents marchés de l’emploi de part et d’autre de la frontière, il serait donc possible d’accroître leur complémentarité. Employeurs et salariés ne pourraient qu’en profiter.  

En Lorraine, la barrière de la langue redevient cependant un obstacle, dans la mesure où les jeunes pratiquent de moins en moins la langue allemande, contrairement à leurs aînés. De même, du côté de Sarreguemines, en dépit d’infrastructures favorables avec notamment la présence d’un train-tram qui circule quotidiennement entre la cité des faïences et Sarrebruck, les frontaliers sont moins mobiles qu’il y a dix ans. Enfin, la question primordiale de la qualification de la main d’œuvre lorraine, qui éprouve de réelles difficultés à répondre au recrutement de l’autre côté de la frontière, pose encore problème depuis la fermeture des mines. 

Phénomène transfrontalier : la Lorraine sous la perfusion luxembourgeoise 

La Lorraine est sous l’influence économique croissante du Luxembourg, à l’image de Singapour pour la Malaisie. La question est néanmoins de savoir si une telle perfusion constitue une réelle opportunité ou est au contraire un terrible aspirateur à compétences. Certainement un peu des deux à la fois. 

Toujours est-il qu’une étude de l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) publiée en septembre 2010 montre que le travail frontalier s’enracine profondément en Lorraine. Celui-ci n’a ainsi pas d’équivalent dans les autres territoires français. Qui plus est, la tendance est à l’augmentation quasi-constante, pour un impact toujours plus fort dans l’économie lorraine. En 1990, il y avait environ 32 000 frontaliers lorrains. En 2006, on en recensait 82 000, soit environ 2,5 fois plus. Autrement dit, la population active lorraine est à 8,5 % frontalière. Bien que le phénomène transfrontalier ne soit pas nouveau dans la Grande Région, la donne a changé dans le temps.

Ainsi, jusque dans l’après-guerre, les Sarrois étaient la population qui se rendait le plus en Lorraine, tandis qu’aujourd’hui, 20 000 Lorrains franchissent quotidiennement la frontière pour aller travailler en Sarre. Au Luxembourg, le nombre de frontaliers a augmenté dans tous les secteurs d’activités, plus particulièrement dans le secteur tertiaire qui a vu ses effectifs bondir de 75 %. L’attractivité luxembourgeoise passe aussi par la recherche de profils et de compétences de plus en plus diversifiés, souvent au détriment des entreprises lorraines. L’INSEE a en effet plusieurs fois montré que les frontaliers luxembourgeois sont mieux diplômés que les actifs occupés sur le sol lorrain. 

(Source : INSEE Lorraine) 

Le poste frontière de Zouffgen est révolu ! 

Nous vous avions déjà parlé de cet anachronisme en pleine construction européenne à la frontière entre la Lorraine et le Luxembourg. Tous les travailleurs transfrontaliers savent très bien de quoi nous parlons : du fameux poste de douane de Zoufftgen.

Ce dernier constitue un véritable vestige d’un temps aujourd’hui passé et révolu. Zoufftgen, c’est tout simplement l’aberration de ces panneaux de signalisation qui « recommandent » à tout un chacun de réduire sa vitesse jusqu’à 10km/h sur autoroute. Une matérialisation stricte de la frontière qui, en vertu des accords de Schengen, ne devrait d’ailleurs plus exister en tant que telle. Zoufftgen, ce sont également ces embouteillages monstres qui se produisent matin, midi et soir et à chaque fois que les douaniers décident de mener une opération coup-de-poing. Il n’y a d’ailleurs plus que l’administration française des douanes qui s’accroche encore à l’édifice, telle une moule à son rocher. Celle-ci ne renoncerait d’ailleurs pour rien au monde à ce check point tombé du ciel, qui lui permettrait, selon la version officielle, de réaliser des « saisies record » à intervalles réguliers. Mais l’absurdité de cette théorie vient d’être démontrée avec le démantèlement d’un réseau de trafiquants de drogue comprenant un Français résidant aux Pays-Bas, une passeuse belge qui acheminait les stupéfiants jusqu’à Kayl, où un autre Français, domicilié sur place, assurait la grande distribution sur des parkings d’hypermarchés luxembourgeois pour les dealers venus de Lorraine. Une tonne au moins de substances illicites aurait ainsi traversé les frontières entre novembre 2009 et avril 2010. Et sans la moindre opposition du poste de Zoufftgen… Alors maintenant place aux pelleteuses !!!  

Transports transfrontaliers : à quand une action ? 

Le microcosme des transports s’est dernièrement agité au Pays des Trois Frontières, où l’éventualité de la création d’une ligne transfrontalière baptisée Moz’l depuis Yutz par le transporteur luxembourgeois Weber a fait bondir la CGT (Confédération Générale du Travail) de la société mosellane TransFensch. L’occasion pour nous de faire le point sur la situation des transports dans cette partie de la Lorraine. Comme un cris du cœur et de colère des travailleurs frontaliers qui n’en peuvent plus de cette cacophonie politique. 

Il faut dire que bizarrement depuis le succès incontestable de Vilavil et sa fameuse ligne 300, tout, mais alors tout est bloqué de par et d’autre de la frontière. Un immobilisme politique frappant et accablant, d’autant plus à l’heure de l’Union Européenne et de la libre circulation des hommes et des marchandises dans l’espace Schengen. Où ça ? Schengen. Ah oui au Luxembourg, non loin de là. Pourtant, les frontaliers lorrains plébiscitent et apprécient énormément ce nouveau moyen de transport collectif. Mais bon, apparemment certains n’écoutent pas, ou plutôt n’entendent pas leurs doléances. Depuis février 2009 et le refus de Paris au Luxembourg d’ouvrir trois lignes au niveau de Yutz, Garche et Basse-Ham, plus rien ne bouge. Alors déjà que cela avait mis un certain temps, pour ne pas dire un temps certain, pour s’activer, les frontaliers lorrains ne sont pas prêts de voir le bout du tunnel.

De même, la demande de TransFensch de créer une ligne 301 entre Gasperich, Howald et la Cloche d’Or, déjà tracée, n’a bien entendu pas abouti non plus. Pensez-vous, le Luxembourg n’a fait que répondre du berger à la bergère. Si bien que dans cette partie de ping-pong politicienne, c’est toujours les travailleurs frontaliers qui trinquent et qui subissent les désagréments dans leur quotidien.

Il faudrait vraiment maintenant que les élus lorrains et luxembourgeois, via les services de la préfecture, acceptent sans polémique ni politique, simplement dans l’intérêt général de leur concitoyens, de travailler ensemble une fois pour toute afin de dégager des solutions pratiques et concrètes ! Ca urge ! Il est grand temps que cesse cet incroyable surplace ! 

Intermat, premier cluster transfrontalier

Les pôles Matéralia, le Lorrain, Mecatech, le Liégeois et Surfmat, le Luxembourgeois, ont dernièrement décidé de se rapprocher afin de créer Intermat, le premier cluster transfrontalier sur les matériaux. Celui-ci devrait renforcer leur taille critique, leur donner plus de visibilité et leur permettre d’obtenir plus facilement des financements européens.

Ensemble, ces trois clusters pèsent tout de même 230 entreprises et un gros ensemble de structures de recherche publique, 172 projets labellisés pour un budget de 354 millions d’euros et 123 projets financés pour un budget de plus de 266 millions d’euros. Du lourd en somme. Intermat donne à ce regroupement une certaine cohérence géographique, ainsi qu’une dimension presque mondiale autour d’une thématique commune, à savoir l’excellence en mécanique dans les matériaux et les procédés. Nous ne pouvons que nous réjouir de cette création sur un territoire dont le passé industriel est semblable. A noter que dans un proche avenir, Intermat pourrait s’étoffer en essayant d’accrocher un cluster allemand à cette opération.

Enfin, le président de Matéralia veut aussi mettre en avant les acteurs universitaires présents dans les matériaux, afin de faciliter la tâche des PME qui sont en quête de personnel maîtrisant les compétences des matériaux. 

Les frontaliers lorrains font plier Paris

Le coup de gueule des frontaliers lorrains a été entendu très loin, même jusqu’à Paris. Et il a immédiatement été suivi d’effet, puisque par un courrier adressé à la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF), le gouvernement français a cédé en demandant la suspension immédiate du décret instituant une modification importante du calcul de l’Allocation familiale Différentielle (ADI) en vigueur depuis le 1^er janvier. Il faut dire que cette mesure avait été jugée particulièrement discriminatoire par les Lorrains travaillant au Luxembourg et ayant des enfants en bas âge à faire garder pendant leur absence. La Prime d’Accueil Jeune Enfant (PAJE) sera ainsi versée comme par le passé jusqu’au 1^er avril prochain. Et ce n’est pas une blague. Les cotisations sociales des assistantes maternelles et autres nounous continueront de même à être prises en charge par la CAF jusqu’au 1^er juillet. Cette suspension du décret, bien que provisoire, est considérée par les frontaliers lorrains comme une première victoire. Ces derniers doivent désormais veiller à ce que ce problème soit résolu durablement.