Un ouvrier lorrain de 42 ans de la société Eiffage est décédé mardi à cause d’un éboulement dans une des galeries du laboratoire de recherches et d’expérimentations pour la conception du centre de stockage CIGEO de l’Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs (ANDRA) à Bure.

L’accident s’est produit à 12h30 à 490 mètres de profondeur, au bout d’une galerie en cours de creusement. La victime était en train de poser des boulons dans l’optique de réaliser des analyses de diffusion d’eau et d’électricité dans les parois, avant d’être ensevelie sous plusieurs mètres cubes de roche. Un autre ouvrier a été blessé à la main. Une personne sous le choc a également dû être prise en charge par les secours.

Le laboratoire de l’ANDRA a pour but d’évaluer la faisabilité technique et scientifique du confinement pour des millions d’années des déchets nucléaires les plus dangereux dans une couche d’argile vieille de plus de 160 millions d’années. Cet éboulement pose clairement la question de la stabilité réelle de cette roche. En effet, si des fractures souterraines, liées notamment aux forages, sont constatées dans le laboratoire, nous avons tout à craindre pour le futur centre de stockage souterrain, qui plus est s’il est rempli de déchets radioactifs. Que se passera-t-il en cas d’accident ? L’ANDRA affirme qu’elle maîtrise la roche mais subie un éboulement imprévisible. Si elle n’est pas capable d’assurer la sécurité de son propre chantier, comment peut-elle prétendre sécuriser des centaines de kilomètres de galerie sur une période aussi longue ? Cet éboulement confirme que la réversibilité de l’enfouissement est impossible à garantir.

Rappelons par ailleurs qu’en 2001, un ouvrier avait été gravement blessé après une chute sur le chantier. Quelques mois plus tard, le 15 mai 2002, un autre avait trouvé la mort à 226 mètres de profondeur terre lors du creusement d’un des deux puits d’accès.

Ce n’est donc pas étonnant si l’IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire) et une large majorité d’experts indépendants estiment que le calendrier de ce projet complètement fou est beaucoup trop tendu. Tous attendent des preuves sur la sécurité du futur centre de stockage. Mais sous la pression des lobbies, le gouvernement français tente coûte que coûte de passer en force.

Après deux échecs dans sa tentative d’obtenir le fameux IDEX (Initiative d’Excellence), l’Université de Lorraine (UL) a dernièrement décroché le label d’excellence « I-site ». Accordé par un jury international dans le cadre du deuxième Programme d’Investissement d’Avenir (PIA), celui-ci certifie la qualité de la recherche et de la formation de l’UL, notamment dans les domaines de l’ingénierie, des matériaux, de l’informatique et de l’énergie du futur. Ce label confirme le rang de notre université parmi les meilleurs établissements en France capables de rivaliser face à des universités et des centres de recherche étrangers renommés.

A noter enfin que selon le principe du PIA, l’Université de Lorraine bénéficiera d’une dotation en capital, dont elle percevra entre huit et dix millions d’euros d’intérêt par an.

La pénurie de professeurs remplaçants se ressent particulièrement en Lorraine. Désabusés par l’absence d’enseignants, des parents d’élèves recrutent ainsi désormais eux-mêmes des remplaçants via des annonces passées sur internet. Certains établissements ont adopté la même démarche …

Par exemple, le Lycée Stanislas de Nancy cherche en vain depuis le 15 décembre un professeur d’allemand pour le reste de l’année scolaire. La pénurie de remplaçants affecte avant tout les mathématiques, les lettres, l’allemand et l’anglais. Dans l’Académie de Nancy-Metz, les difficultés se concentrent essentiellement en dehors du Sillon lorrain, en particulier dans les Vosges et en Meuse. Faute de Titulaire en Zone de Remplacement (TZR) en nombre suffisant, le rectorat a recours à des contractuels, la plupart du temps des étudiants ayant au moins une licence mais sans aucune expérience professionnelle pour gérer des classes surchargées. Les autres professeurs se répartissent les classes si personne n’est trouvé.

Rappelons que les TZR étaient 150 en Lorraine avant 2010 rien que pour les mathématiques. Ils n’y étaient plus que 40 au total pour la rentrée scolaire 2014-2015. Ils sont depuis remontés à 58, dont 25 non-titulaires. Entre 2007 et 2015, l’Académie de Nancy-Metz a rendu 2 700 postes, soit un enseignant sur cinq. La Lorraine a ainsi proportionnellement perdu plus de postes que la baisse du nombre d’élèves qui y était annoncée.

Lors de la rentrée 2014-2015, 98 postes avaient été supprimés dans le secondaire et seulement deux postes créés dans les écoles primaires. La Lorraine est ainsi régulièrement la plus touchée par les restructurations scolaires et souvent la seule à perdre des postes. Les prévisions démographiques sont remises en cause. En 2014, alors que le rectorat avait annoncé 300 élèves en moins dans le primaire, entraînant des suppressions de postes, 160 élèves supplémentaires avaient finalement été comptabilisés ! Idem dans le second degré pour l’année scolaire 2013-2014, où 200 élèves de moins étaient prévus alors qu’il y en a eu en réalité 280 de plus ! Cette année-là, la Lorraine avait été la seule à rendre des postes en France avec 79 professeurs en moins.

Pour la prochaine rentrée, 80 postes d’enseignants devraient été créés dans l’Académie de Nancy-Metz, dont 30 dans le primaire et 50 dans le secondaire. Cela ne compensera cela dit pas le massacre des effectifs opérés précédemment.

Comme il le fait maintenant depuis plusieurs années, le Parti Lorrain (PL) a ravivé samedi dernier à Nancy le 5 janvier, Fête nationale de la Lorraine.

Marquée par la fusion contestée de la Lorraine avec l’Alsace et la Champagne-Ardenne et par le contexte lié à l’état d’urgence, la quatrième édition de la Fête de la Lorraine et des Lorrains a permis de rappeler la vie et l’œuvre du Duc de Lorraine René II et le déroulement de la Bataille de Nancy. Kévin GOEURIOT, historien de la Lorraine, membre de la Société d’Histoire et d’Archéologie de Lorraine (SHAL) et récent lauréat du Prix des Conseils départementaux de Lorraine pour son roman historique Quand la Lorraine sera française, a ainsi accepté l’invitation du PL pour donner une conférence au caveau de la Brasserie Excelsior de Nancy. Il a notamment pu rappeler que le vainqueur de Charles le Téméraire était également un souverain amoureux des arts et des lettres soucieux du bien-être de son peuple.

Kévin GOEURIOT a retracé l’épopée du Duc de Lorraine René II (Crédits photo : Groupe BLE Lorraine)

Le Président du Parti Lorrain, M. Thomas RIBOULET, a également présenté ses vœux à l’assemblée, invitant les Lorrains à ne surtout pas baisser les bras et à faire preuve de courage et d’abnégation en cette période troublée. La fusion de la Lorraine n’est pas définitive. « Ce n’est pas pour toujours », comme cela est écrit sur la Colline de Sion. La Lorraine a une histoire glorieuse. Elle continuera d’exister tant qu’elle sera dans le cœur et l’esprit des Lorrains. Le Parti Lorrain fera tout pour que notre région historique et culturelle redevienne une entité politique et administrative à part entière.

Dépôt de gerbe Place Saint-Epvre (Crédits photo : Groupe BLE Lorraine)

Les cérémonies du 5 janvier 2016 se sont enfin clôturées par le traditionnel dépôt de gerbe au pied de la statue équestre de René II, Place Saint-Epvre.

Après le fiasco social, économique et écologique d’Ecomouv,’ décidé et entériné unilatéralement par Ségolène Royal fin 2014 alors que le parlement français avait voté à l’unanimité en faveur du projet, l’installation début novembre de l’entreprise Tessi dans les anciens locaux de la Base Aérienne 128 de Metz-Frescaty a représenté une véritable bouffée d’oxygène. La société s’est même développée et emploie désormais plus de 160 personnes, dont une quinzaine des 150 salariés que comptait Ecomouv’.

Tessi emploie environ 4 200 personnes en Europe. L’entreprise, qui a réalisé un chiffre d’affaires de 247 millions d’euros en 2014, est le leader en France de la sous-traitance du traitement de flux d’information et de la numérisation des documents. La gestion de la relation client via des centres d’appel constitue une autre activité de la société. Tessi a justement été retenu pour cette partie dans le cadre d’un appel d’offres lancé par Pôle Emploi en février 2015. A terme, l’entreprise entend également travailler pour d’autres clients et développer son cœur de métier en faisant de son site de Frescaty un tremplin.

A noter enfin que plus de 2 000 personnes sont employées dans des centres d’appel dans l’agglomération messine.

Après le succès des trois premières éditions, marquées notamment par la prestation de la compagnie de l’Alérion Médiéval en 2014, qui avait transporté les visiteurs dans l’ambiance de la Bataille de Nancy grâce à différentes manœuvres de piquiers et des démonstrations de combats à l’épée et de tirs d’arquebuses, la Fête de la Lorraine et des Lorrains revient ce samedi 16 janvier 2016. Organisées par le Parti Lorrain (PL), les cérémonies débuteront à 15h00 au caveau de la Brasserie Excelsior de Nancy.

Le Duc de Lorraine René II à la bataille

Quelques jours après la disparition officielle de la Lorraine en tant qu’entité administrative et politique suite à la fusion avec l’Alsace et la Champagne-Ardenne, les cérémonies commémoratives du 5 janvier revêtiront cette année encore un caractère particulier. A cette occasion, le Parti Lorrain a invité Kévin GOEURIOT. Historien de la Lorraine, membre de la Société d’Histoire et d’Archéologie de Lorraine (SHAL), contributeur du Groupe BLE Lorraine et auteur de plusieurs ouvrages, Kévin GOEURIOT est le récent lauréat du Prix des Conseils départementaux de Lorraine pour son roman historique Quand la Lorraine sera française. Il donnera à partir de 15 heures une conférence sur le Duc de Lorraine René II, vainqueur de Charles le Téméraire lors de la fameuse Bataille de Nancy le 5 janvier 1477. René II était également un souverain amoureux des arts et des lettres soucieux du bien-être de son peuple. S’en suivra une séance de dédicace de son livre par M. GOEURIOT.

Auparavant, le Président du Parti Lorrain, M. Thomas RIBOULET, présentera ses vœux à l’assemblée. Ensuite, à 17 heures, une gerbe commémorative sera déposée au pied de la statue équestre de René II, Place Saint-Epvre.

Rappelons que la Fête de la Lorraine et des Lorrains, qui se déroule depuis plus de 500 ans, est l’une des plus anciennes fêtes nationales du monde. Elle commémore avec émotion la victoire des Lorrains sur les Bourguignons lors de la Bataille de Nancy. Ce succès assura pendant des décennies l’indépendance et la prospérité de la Lorraine en Europe. Quelques années plus tard, René II fit élever à Saint-Nicolas-de-Port un édifice imposant pour exprimer sa reconnaissance au Saint Patron de la Lorraine. Il décida également d’organiser chaque année un défilé dans les rues de Nancy, afin de commémorer la Victoire Lorraine. Pour rappeler à tous la défaite du Téméraire, la Ville de Nancy adopta comme emblème le chardon et comme devise « non inultus premor », c’est-à-dire « nul ne s’y frotte », ou « qui s’y frotte s’y pique ». Bien plus tard, la France fit interdire cette « Fête nationale lorraine », comme tout ce qui pouvait rappeler le souvenir d’un Etat indépendant et puissant. Face à la répression, les Lorrains célébrèrent leur fête en cachette sous le couvert de la Fête des Rois Mages, mais cela ne l’empêcha pas de tomber dans l’oubli au fil du temps.

Depuis plusieurs années, le Parti Lorrain a ressuscité la Fête de la Lorraine et des Lorrains de manière festive et populaire.

Voir l’évènement sur Facebook : https://www.facebook.com/events/474386226081885/.

Créé en janvier 2010, le Parti Lorrain fonde ses idées sur le respect de la démocratie, du progrès et de l’Europe. Par le mot progrès, le PL a la volonté de faire avancer la société dans un idéal humaniste et de développement qui rejette toute forme de racisme et de xénophobie. Il entend impulser une réforme de l’Etat français jacobin vers une structure résolument moderne et fédérale.

Le Parti Lorrain a participé aux dernières élections régionales. Il a recueilli près de 12 000 voix en Lorraine. Auparavant, il avait déposé plusieurs recours juridiques, notamment au Conseil d’Etat, pour faire annuler la fusion de la Lorraine avec l’Alsace et la Champagne-Ardenne qu’il juge anti-démocratique, incohérente et source de futures gabegies financières. 

Suite à la création de l’ACAL, la Trésorerie régionale de Lorraine, la politique immobilière de l’Etat français et la Mission économique et financière, toutes trois basées à Metz, sont délocalisées à Strasbourg. La direction des finances publiques de Metz est ainsi rétrogradée. Elle n’est désormais plus que départementale.

En Moselle, 59 postes, sur un peu plus de 1 300 fonctionnaires, ont été supprimés le 1^er janvier 2016. Le département est le plus touché après Paris. Conséquences directes de ces suppressions de postes, plusieurs services ont d’ores et déjà fermé leurs portes, à l’image de la Trésorerie de Rémilly, du cadastre de Hayange ou encore du Pôle de contrôle et d’expertise de Saint-Avold. Au total, six sites ont été rayés de la carte sur les 45 que comptait la Moselle.

Ces fermetures risquent d’entraîner une dégradation des conditions de travail pour le personnel et une baisse de la qualité des prestations fournies aux usagers avec notamment des délais d’attente plus longs.

De nouvelles suppressions de postes sont encore à prévoir au cours de l’année 2016.

La Lorraine montre l’exemple. Sous le modèle d’un Conseil Unique de Lorraine, la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie (CRCI) de Lorraine, dont les services sont régionalisés depuis janvier 2015, a dernièrement voté sa transformation en CCI Territoriale par fusion de ses entités départementales. L’organisation, pionnière en la matière, devient ainsi la première en France à franchir le cap. La CCI unique de Lorraine sera ainsi la seule entité à représenter et à défendre les entreprises lorraines dans la future CCI de la méga-région ACAL (Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine). L’établissement conservera néanmoins quatre délégations territoriale en Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges. 

Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’une réorganisation d’ampleur. Elle constitue un signal fort envoyé aux entreprises de Lorraine. La CCI unique permettra de mobiliser les compétences et les moyens en ne formant plus qu’un seul établissement plus puissant. Les représentants de l’économie lorraine constitueront ainsi la première force de l’assemblée consulaire de l’ACAL.

Le Groupe BLE Lorraine salue la création de cette entité.

Lancé officiellement le 17 septembre 2013 par Jean-Pierre Masseret, président de la Région Lorraine, et Jean-Marc Ayrault, alors premier ministre, le Pacte Lorraine devait mobiliser 300 millions d’euros d’investissements pour générer 1,6 milliard d’euros supplémentaires par effet de levier. L’objectif était de créer 16 000 emplois.

En 2014, 266 demandes de subventions ont été enregistrées, mobilisant 49 millions d’euros de la Région Lorraine et près de 44 millions d’euros de l’Etat français. En 2015, 97 dossiers ont été présentés, mobilisant 31,3 millions d’euros du Conseil Régional de Lorraine et 21,4 millions d’euros de l’Etat français. Au total, 145,7 millions d’euros ont été engagés pour soutenir 363 projets qui représentent 385,7 millions d’euros de coûts directs. L’effet de levier du Pacte Lorraine est donc de 1 pour 2,6. Ce taux faible s’explique par de nombreux projets qui se relèvent être des plans d’actions et non des investissements. Seuls 78 d’entre eux se sont en effet avérés être des investissements industriels.

En 2014, ces projets ont permis de créer 2 136 emplois. En 2015, 961 emplois supplémentaires ont été créés et 1 519 maintenus. Nous sommes donc très loin des 16 000 créations annoncées comme nous le craignions.

Noyé dans la future ACAL et lesté d’un bilan peu flatteur, le Pacte Lorraine aura donc certainement du mal a terminé dignement son existence.

Dans une interview exclusive, le Président du Groupe BLE Lorraine, M. Thomas RIBOULET, revient sur les raisons de son engagement sur la liste « Non à l’ACAL, oui à nos régions ! ». Avec la défense de la Lorraine et de la démocratie comme fil conducteur.

Président, vous tête de liste en Meurthe-et-Moselle de la liste « Non à l’ACAL, oui à nos régions ! ». Pourquoi avoir choisi de vous présenter à ces élections ?

Thomas RIBOULET : Je suis profondément attaché à la Lorraine, ce beau pays d’entre deux, pourtant si méconnu. J’ai envie de le faire connaître. Mais au 1^er janvier 2016, la Lorraine disparaitra en tant qu’entité administrative. Cette décision nous a été imposée sans concertation et sans consultation, au mépris du Code des collectivités locales et d’un traité international, à savoir la Charte européenne de l’autonomie locale qui a été ratifiée et signée par la France en 2007. Dans un incroyable déni de démocratie accepté et organisé par pratiquement tous les responsables politiques.

Thomas RIBOULET, Tête de liste en Meurthe-et-Moselle pour la liste « Non à l’ACAL, oui à nos régions ! » (Crédits photo : Groupe BLE Lorraine)

L’ACAL, cette méga-région qui n’aucun sens historique, culturel, économique ou géographique, aura de lourdes conséquences sur notre quotidien. Elle va en effet impacter non seulement les compétences des conseils régionaux (lycées, formation professionnelle, transports, etc.), mais également les différentes agences régionales d’éducation, de santé, de culture, d’économie, de l’environnement, tout comme les comités et les ligues de sports. Un tel monstre administratif complément déconnecté des réalités va voir ses coûts de fonctionnement et de structure littéralement exploser. Rien que l’étude pour savoir si le logiciel de paie utilisé par la Région Champagne-Ardenne est compatible avec celui utilisé par la Région Lorraine coûte plus d’un million d’euros ! Imaginez alors s’il faut faire des modifications pour l’adapter ou en acheter un autre ! Et ce n’est qu’un exemple parmi des dizaines et des dizaines d’autres !

Je n’ai pas envie que la Lorraine fusionne avec l’Alsace et la Champagne-Ardenne et je n’ai pas non plus envie de devoir payer encore plus d’impôts pour ça ! C’est pour toutes ces raisons que j’ai décidé de m’engager sur la liste « Non à l’ACAL, oui à nos régions ! ». Pour refuser ce Diktat et défendre les valeurs de liberté, de démocratie et de citoyenneté dans lesquelles je me retrouve. Je tiens à préciser que je suis inscris sur la liste au titre de Président du Parti Lorrain et non du Groupe BLE Lorraine. Il s’agit de deux choses différentes.

Justement, la liste sur laquelle vous figurez est portée par plusieurs mouvements régionalistes, dont notamment le Parti Lorrain. Quelle est la différence entre le Parti Lorrain et le Groupe BLE Lorraine ?

TR : Elle est de taille. Ce sont deux structures résolument différentes qui ont chacune des statuts, des objectifs et des missions différentes. Le Parti Lorrain est, comme son nom l’indique, un parti politique. Le Groupe BLE Lorraine est un média numérique et un think tank indépendant des éditeurs de presse et des banques. Nous nous réservons par conséquent le droit et la liberté de relayer des informations et des sujets concernant le Parti Lorrain, comme le font d’ailleurs d’autres médias. Mais nous ne sommes en aucun cas affilié ou au service du Parti Lorrain et encore moins contrôlé par celui-ci.

Que propose votre liste ?

TR : C’est simple, le démantèlement pierre après pierre de l’ACAL. Il ne s’agit pas d’un repli sur soi, bien au contraire. Cette liste constitue d’ailleurs la preuve que nous pouvons travailler ensemble en bonne intelligence et en synergie sans pour autant fusionner.  Nous bâtirons sur les cendres de l’ACAL un Conseil Unique de Lorraine. Notre région doit être forte, proche des Lorrains, efficiente et respectueuse du contribuable et de la démocratie. Alors que les zones rurales sont les grandes oubliées de l’ACAL, nous voulons apporter une attention particulière au développement et à la redynamisation de la Meuse, des Vosges et des anciens bassins industriels. Nous officialiserons dans les territoires concernés les langues régionales, à l’image du Lothringer Platt par exemple en Moselle-Est et généraliserons l’offre d’enseignement bilingue à parité horaire. Le Droit Local doit par ailleurs être modernisé et préservé. Nous créerons les conditions juridiques pour que ses bienfaits soient étendus à l’ensemble de la Lorraine. Le nivellement doit se faire par le haut ! Nous renforcerons parallèlement la coopération transfrontalière avec le Luxembourg, la Sarre, la Rhénanie-Palatinat et la Wallonie. Nous soutiendrons nos entreprises à investir dans la recherche-développement pour faire de la Lorraine une région high-tech, à la pointe des matériaux de demain et créatrice d’emplois à forte valeur ajoutée. Enfin, Nous nous opposons catégoriquement à l’enfouissement des déchets nucléaires à Bure, imposé lui aussi sans aucune concertation des habitants. La Lorraine n’est pas une poubelle. C’est pourquoi nous mènerons une politique soucieuse du cadre de vie et de l’environnement, en favorisant notamment les circuits courts.

Le maire de Nancy, Laurent Hénart, et le préfet de Meurthe-et-Moselle, Philippe Mahé, ont dernièrement décidé d’annuler les courses, le feu d’artifice, ainsi que le défilé de la Saint-Nicolas, qui devaient respectivement se dérouler le 29 novembre, le 4 décembre et le 5 décembre. L’année dernière, ces trois manifestations phares des festivités de la Saint-Nicolas dans la cité ducale avaient rassemblé dix mille, trente mille et cent cinquante mille personnes.

Les autorités invoquent des raisons de sécurité lié à l’état d’urgence, qui a été prolongé jusqu’au 26 février 2016, consécutif aux attentats du 13 novembre en région parisienne, pour motiver leur décision. Les autres animations et spectacles de rue prévus à Nancy pour la Saint-Nicolas sont néanmoins maintenus. Par exemple, les compagnies qui devaient défiler dans les rues du centre-ville resteront statiques et seront visible sur certaines places de Nancy.

Le Groupe BLE Lorraine condamne cette décision qui ne fait que donner raison aux terroristes et renier nos traditions et fêtes populaires. Le risque sera en effet tout aussi grand, voire même peut-être davantage l’année prochaine une fois que l’état d’urgence sera révolu. En suivant cette logique, il faudrait alors fermer les centres commerciaux à la veille des courses de Noël et vider les enceintes sportives de tous leurs supporteurs. D’aucun ne voit ici qu’un prétexte pour le maire de Nancy de réaliser des économies substantielles sur le dos des Lorrains, petits et grands.

Excepté les feux d’artifice, les festivités de la Saint-Nicolas dans les autres villes de Lorraine ont été confirmées. A Saint-Nicolas-de-Port par exemple, le défilé et la traditionnelle procession aux flambeaux auront bien lieu. De quoi exalter une nouvelle fois le sentiment lorrain, au plus profond de la nuit. A Metz, un village de Saint-Nicolas sera monté Place de la Comédie. Il offrira une multitude de stands, d’activités, de manèges et de points de restauration. Le dimanche 6 décembre, la parade de chars déambulera pendant près d’une heure dans le centre-ville, après que le Saint-Patron de la Lorraine et des Lorrains ne soit apparu au balcon de l’Opéra-théâtre.

Le Droit Local communal d’Alsace-Moselle, pour ce qu’il en subsiste, est principalement issu de la loi municipale du 6 juin 1895. Il s’agit d’un texte purement alsacien-lorrain puisqu’adopté par le Landesausschuss – autrement dit le Parlement d’Alsace-Lorraine – sans intervention du Reichstag. Pour autant, la loi était issue d’une initiative gouvernementale et n’a pu aboutir que dans le respect de certaines exigences du gouvernement, en particulier sur le mode de désignation du maire et des adjoints qui ne devait pas rester au libre choix du conseil municipal. Cette question constituait un enjeu politique essentiel puisque, alors que le droit communal français était resté en vigueur de 1870 à 1895, le régime de la désignation du maire et des adjoints avait été modifié dès 1887 pour mieux asseoir le pouvoir étatique face au développement de l’esprit protestataire en Alsace-Lorraine. La loi du 4 juillet 1887 avait ainsi donné au gouvernement le pouvoir de nomination de l’exécutif communal, qui pouvait même être choisi hors de la commune, sans avoir à en référer au conseil municipal. Si le gouvernement avait pour la loi de 1895 accepté de nombreux amendements très libéraux, c’est qu’en gardant le dernier mot pour la désignation du maire et des adjoints, dans un système toutefois moins radical que celui de 1887, peu lui importait de concéder quelques libertés au conseil municipal, par exemple un régime très peu contraignant de contrôle des délibérations ou en matière de budget. Après l’armistice, l’urgence fut d’introduire les règles électorales françaises des élus communaux, y compris l’exécutif, ce qui fut fait dès la loi du 17 octobre 1919. La loi de 1895 a été maintenue pour le reste par l’Article 7-15 de la loi d’introduction civile du 1^er juin 1924. Rappelons que l’Article 7 concerne les dispositions maintenues à titre définitif par le législateur. Le Droit Local communal a été jugé suffisamment novateur au regard du droit français, tout du moins avant la décentralisation de 1982, pour justifier son maintien après le retour à la France des trois départements, l’idée étant que le droit général finirait bien à terme par rejoindre le Droit Local qui perdrait ainsi sa raison d’être. C’est ce qu’a rappelé récemment le Conseil Constitutionnel par sa décision Société SOMODIA n°2011-157 QPC du 5 août 2011, relative à la constitutionnalité de la législation du repos dominical en Droit Local. Le Conseil Constitutionnel a confirmé cette constitutionnalité en dégageant pour l’occasion un nouveau principe fondamental reconnu par les lois de la République applicable à l’ensemble du Droit Local et a posé les limites à l’aménagement de ce droit qui a normalement vocation à disparaître, par introduction du droit commun ou harmonisation avec celui-ci, et non pas à survivre.

Le Droit Local communal est une spécificité de Moselle, comme ici à Marieulles-Vezon, près de Metz (Crédits photo : Groupe BLE Lorraine)

Le Droit Local communal a depuis 1924 donné lieu à de nombreuses introductions ponctuelles du droit général et, il faut bien constater que l’état actuel de ce Droit Local n’a plus de cohérence particulière. Il est constitué d’un ensemble de dispositions, principalement codifiées au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui ne répondent pas à une logique globale. Ce Droit Local communal sera présenté de façon classique autour de trois thématiques : le contrôle administratif des communes, le conseil municipal et l’exécutif communal.

Le contrôle administratif des actes des communes

Ce point vaut d’être abordé en premier car il s’agit très certainement de la spécificité la plus emblématique du Droit Local communal. Alors que la loi française du 5 avril 1884 avait consacré un système de tutelle a priori très étroite, la loi du 6 juin 1895 avait adopté le principe du caractère exécutoire de plein droit des actes des communes sans obligation générale de communication à l’autorité de contrôle. Le régime général français s’est finalement rapproché progressivement du régime local, en particulier avec la loi du 31 décembre 1970, qui a limité le nombre d’actes soumis à approbation préalable, et surtout celle du 2 mars 1982 modifiée qui a supprimé le contrôle a priori pour le remplacer par une obligation de transmission des actes au contrôle de légalité et par un contrôle a posteriori, c’est-à-dire intervenant quand l’acte est déjà devenu exécutoire. Mais la loi a maintenu le caractère exécutoire de plein droit des actes des communes qui l’étaient à la date d’entrée en vigueur de la loi en vertu de dispositions spécifiques du Droit Local lorsqu’il en existe. Parmi ces dispositions figurent notamment les délibérations adoptant les budgets des communes de plus de 25 000 habitants. L’interprétation de cette disposition a posé des difficultés résolues par un arrêt du Conseil d’Etat pour la Ville de Metz du 28 juillet 1989 dans une affaire où était précisément en cause le refus de la Ville de Metz de communiquer son budget au préfet (voir Luc Bartmann « Transmission et caractère exécutoire des actes administratifs des communes dans les trois départements de l’Est » in Recueil juridique de l’Est – Sécurité sociale N°4 oct. – déc. 1989 p. 7).

Il faut, en l’état actuel du droit, distinguer entre l’obligation de transmission des actes qui est régie par le droit général, ce qui soumet à l’obligation de transmission les mêmes actes qu’en droit général, y compris par conséquent le budget des villes de plus de 25 000 habitants, et le caractère exécutoire des actes qui reste régi par le Droit Local lorsqu’il existe des dispositions spécifiques, auquel cas l’acte est, contrairement au droit général, exécutoire indépendamment de sa transmission, ce qui impliquait dans le cas de la Ville de Metz que son budget était exécutoire dès avant sa transmission au préfet.

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