Il existe en Moselle un régime juridique spécifique issu de l’histoire. Le Droit Local, comme on l’appelle, ne coïncide pas avec les frontières d’une entité régionale puisqu’il s’applique à l’Alsace, mais aussi à un département lorrain, la Moselle. De plus, sa légitimité ne repose sur aucun pouvoir législatif propre. Seul le Parlement français a en effet la compétence pour modifier …

Le 1er novembre, à la Toussaint, la fête chrétienne de tous les saints, la pratique est de se recueillir sur les tombes de ses défunts et de les fleurir. En Moselle, il existe une spécificité liée aux cimetières. Il doit en effet y avoir autant de cimetières que de cultes professés dans la commune et à défaut, des séparations doivent …

A aucun moment les quinze articles de la charte de la laïcité à l’école du ministre français de l’éducation ne tiennent compte de la situation pour le moins paradoxale qu’ils imposent aux enseignements de Moselle. Un paradoxe que personne, au plus haut niveau de l’Etat français, n’a daigné relever. C’est dire toute la considération qu’ont le pouvoir et les élites …

La loi dite de « sécurisation de l’emploi » qui a transcrit l’accord national interprofessionnel de janvier dernier fait obligation aux employeurs de mettre en place, d’ici début 2016, des régimes complémentaires santé à adhésion obligatoire pour les salariés de leurs entreprises. En juillet dernier, le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie a publié un rapport visant à rendre obligatoire pour …

En Alsace-Moselle, les ministres des cultes reconnus, à savoir prêtres, pasteurs et rabbins, perçoivent un traitement de l’Etat français. Ils bénéficient d’un logement de fonction et ont droit à une retraite. L’idée est ici d’apporter quelques précisions sur ce dernier point. La Loi locale du 15 novembre 1909, qui est toujours en vigueur, reconnaît en effet un droit à pension …

En Moselle, la surface boisée est de 27,6 %, soit un peu plus que la moyenne française, ce qui représente 166 450 hectares de forêts. La part de la forêt publique (75,5 %) est plus importante que la part de la forêt privée (24,5 %). Il s’agit d’héritages datant de la révolution française qui a mis à la disposition du …

Par arrêté du 10 juillet 2013 publié au Journal Officiel du 12 juillet 2013, 32 communes du Pays du Saulnois et du Pays de Sarrebourg ont été classées en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR). Il s’agit d’Assenoncourt, Avricourt, Azoudange, Bezange-la-Petite, Bourdonnay, Diane-Capelle, Donnelay, Foulcrey, Fribourg, Gondrexange, Guermange, Hertzing, Ibigny, Juvelize, Kerprich-aux-Bois, Lagarde, Langatte, Languimberg, Ley, Lezey, Maizières-lès-Vic, Marsal, Moncourt, Moussey, …

Certains souhaitent assouplir la législation sur le travail du dimanche pour le commerce. Que faut-il penser de cette proposition au regard du Droit Local alsacien-mosellan ? Pour l’opinion publique, la fermeture dominicale est mieux assurée en Alsace-Moselle que dans le reste de la France. Pour le juriste, c’est l’inverse qui est exact. La loi locale va moins loin que le …

Des trains qui roulent à droite, une querelle de clocher, du pain frais tous les jours de la semaine … et comment échapper aux verbalisations pour excès de vitesse : le Droit Local recèle de nombreuses spécificités. Les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle sont soumis à un Droit Local particulier, héritage de la première annexion de 1871 …

Le Tribunal de Commerce de Metz a dernièrement ordonné la cession du parc Walygator. Cette décision, qui a surpris les acquéreurs eux-mêmes, est venue sanctionner la mauvaise gestion des frères Le Douarin. Après quelques années à succès, ces derniers ont creusé un passif de 12 millions d’euros. Certains prestataires de service ont mis la clé sous la porte à force …

Certaines personnes, qui ont quitté le Régime Local, par exemple parce qu’elles ont déménagé, ne savent pas toujours qu’elles peuvent en faire la demande de rattachement à leur retraite. Cela dit, tout le monde ne bénéfice pas du Régime Local pour sa retraite (voir : http://blefondation.e-monsite.com/pages/cercle-de-reflexion/droit-local.html). Les salariés ayant travaillé en Moselle ou pour une entreprise dont le siège social est …

Dix ans après la polémique lancée par des avocats et des journalistes parisiens lors du procès de Francis Heaulme à propos du tableau de La Crucifixion, la salle des assises de la Moselle devrait recevoir une nouvelle œuvre rappelant le siège de Metz. La Crucifixion par Devilly ne trône plus aux assises de la Moselle à Metz La polémique avait …