Recherchez aussi :

  • - niki saint phalle
  • - momie
  • - hopital robert schuman metz
  • - imax amneville
  • - marché noel metz

BLE Archives Centre de ressources numériques sur la Lorraine. Archives du Groupe BLE Lorraine.

Accueil Droit et Justice

Droit et Justice

Etat des lieux du Droit Local communal d’Alsace-Moselle

Par Groupe BLE Lorraine
20 novembre, 2015
dans :  Droit et Justice, Politique
3
3,069

Le Droit Local communal d’Alsace-Moselle, pour ce qu’il en subsiste, est principalement issu de la loi municipale du 6 juin 1895. Il s’agit d’un texte purement alsacien-lorrain puisqu’adopté par le Landesausschuss – autrement dit le Parlement d’Alsace-Lorraine – sans intervention du Reichstag. Pour autant, la loi était issue d’une initiative gouvernementale et n’a pu aboutir que dans le respect de …

Afficher l'article entier

Le Conseil d’Etat rejette les recours contre la fusion des régions

Par Groupe BLE Lorraine
29 octobre, 2015
dans :  Actualité, Droit et Justice, Opinion, Politique
0
523

C’est désormais officiel. La France n’est pas un Etat de droit et encore moins une démocratie. Le Conseil d’Etat a en effet rejeté mardi les recours en annulation du Parti Lorrain et de ses alliés visant les décrets d’application de la nouvelle carte territoriale, à savoir les : - N°2015-939 du 30 juillet 2015 portant convocation des collèges électoraux pour procéder …

Afficher l'article entier

Recours du Parti Lorrain contre la fusion de la Lorraine : la décision connue d’ici le 2 novembre

Par Groupe BLE Lorraine
4 octobre, 2015
dans :  Actualité, Droit et Justice, Opinion, Politique
0
330

Le vendredi 2 octobre 2015 à 15 heures, le Conseil d’Etat a rendu une ordonnance par laquelle il rejette le recours en référé du Parti Lorrain visant à faire suspendre l’exécution des deux décrets relatifs à l’organisation des élections régionales des 6 et 13 décembre prochains. Le Conseil d’Etat n’a pas reconnu l’urgence du recours, le dépôt officiel des candidatures pour …

Afficher l'article entier

Fusion des régions : recours du Parti Lorrain au Conseil d’Etat

Par Groupe BLE Lorraine
23 septembre, 2015
dans :  Actualité, Droit et Justice, Opinion, Politique
1
443

Après un premier recours déposé en mai dernier devant le Conseil d’Etat en tant qu’intervenant volontaire, afin de faire abroger la loi instituant à partir du 1er janvier 2016 la nouvelle carte à treize grandes régions, le Parti Lorrain a déposé lundi deux nouveaux recours au Conseil d’Etat pour attaquer cette fois les décrets d’application de la loi délimitant les …

Afficher l'article entier

Ouverture des commerces en Moselle les dimanches et jours fériés

Par Groupe BLE Lorraine
15 juin, 2015
dans :  Actualité, Droit et Justice, Economie, Politique
4
1,670

Le Tribunal administratif de Strasbourg, dans sa décision du 4 février 2015, a considéré les arrêtés préfectoraux de 1956 comme illégaux car pris par une autorité incompétente. Cette compétence appartient en fait au Conseil général de la Moselle, devenu depuis peu le Conseil départemental de la Moselle. Les conséquences de cette décision de justice sont l’instauration d’une nouvelle réglementation locale …

Afficher l'article entier

Les Faïenceries et Emaux de Longwy placés en redressement judiciaire

Par Groupe BLE Lorraine
6 juin, 2015
dans :  Actualité, Culture et patrimoine, Droit et Justice, Economie, Histoire, Industrie, Opinion, Social, Tourisme
2
722

Le Tribunal de commerce de Briey a dernièrement placé les Faïenceries et Emaux de Longwy en redressement judiciaire. Faute d’avoir trouvé un repreneur, huit salariés sur les 32 que compte l’entreprise en difficulté seront licenciées. Tel le Phoenix, les Faïencerie et Emaux de Longwy doivent prendre un nouveau départ (Crédits photo : Vassil) Le Groupe BLE Lorraine appelle à la …

Afficher l'article entier

Des recours juridiques contre la fusion de la Lorraine

Par Groupe BLE Lorraine
30 mai, 2015
dans :  Actualité, Droit et Justice, Opinion, Politique
2
372

Les Alsaciens réunis, la Fédération Démocratique Alsacienne (FDA) et le Mouvement Franche-Comté ont dernièrement intenté un recours devant le Conseil d’Etat, afin de faire abroger la reforme territoriale française. La requête a été déposée jeudi matin par l’avocat lyonnais d’origine lorraine Maître Etienne Tête. L’action est soutenue et appuyée par le Parti Lorrain en tant qu’intervenant volontaire via son Président. Le …

Afficher l'article entier

Le Droit Local du Travail applicable en Alsace-Moselle

Par Groupe BLE Lorraine
28 février, 2015
dans :  Actualité, Culture et patrimoine, Découverte, Droit et Justice, Economie, Social
15
13,992

Une partie des dispositions du Droit Local du Travail figure dans le nouveau Code du Travail entré en vigueur le 1er mai 2008. Cette codification du Droit Local comporte un certain nombre d’incertitudes auxquelles seule la jurisprudence pourra répondre. Le commerce et les entreprises sont soumis aux dispositions du Droit Local en Moselle (Crédits photo : Groupe BLE Lorraine) I). …

Afficher l'article entier

Le délit de blasphème en Alsace-Moselle

Par Groupe BLE Lorraine
28 janvier, 2015
dans :  Actualité, Droit et Justice, Religion
3
674

Le Droit Local en vigueur en Alsace-Moselle demeure une curiosité non seulement pour les personnes qui arrivent d’autres départements mais aussi, bien souvent pour les Alsaciens et les Mosellans eux-mêmes. On connait les particularités locales sur le régime des cultes et sur le statut scolaire. On connait beaucoup moins les dispositions considérées comme des atteintes aux libertés religieuses. L’Article 166 …

Afficher l'article entier

Association et Droit Local

Par Groupe BLE Lorraine
14 décembre, 2014
dans :  Actualité, Droit et Justice
1
489

Le Droit Local des associations est un aspect important de la spécificité juridique des trois départements de l’Est. Les associations ayant leur siège en Alsace-Moselle ne sont pas régies par la loi française du 1er juillet 1901. Conformément à l’Article 7 de la loi du 1er juin 1924 (loi cadre mettant en vigueur la législation civile française), sont applicables dans …

Afficher l'article entier

L’affaire du Christ en Croix du Palais de justice de Metz

Par Groupe BLE Lorraine
22 septembre, 2014
dans :  Culture et patrimoine, Découverte, Droit et Justice, Religion
0
1,298

Accroché depuis 1866 dans la salle de la Cour d’assises de la Moselle à Metz, le tableau de la Crucifixion de Devilly avait été recouvert en 2000 pour satisfaire ceux qui souhaitaient au nom du principe de la laïcité le retrait de l’œuvre. La Crucifixion par Devilly a suscité une polémique à Metz dans les années 2000 Le tableau a …

Afficher l'article entier

Le Vendredi Saint en Moselle

Par Groupe BLE Lorraine
25 mai, 2014
dans :  Culture et patrimoine, Découverte, Droit et Justice, Economie, Religion
5
2,223

Le Droit Local du repos dominical et des jours fériés est issu du Code Local des professions, lequel résulte d’une loi d’Empire du 26 juillet 1900. Ces dispositions figurent maintenant dans le nouveau Code du travail entré en vigueur le 1er mai 2008. Grâce au lendemain de Noël et au Vendredi Saint, les Alsaciens et les Mosellans sont en principe …

Afficher l'article entier
123Page 1 de 3

Groupe BLE Lorraine

Groupe BLE Lorraine

A propos du Groupe

Le Groupe BLE Lorraine est le premier média et think tank indépendant de Lorraine. Composé d’un collectif de rédacteurs passionnés et d’un réseau d’informateurs présents partout en Lorraine, le Groupe BLE Lorraine rassemble plusieurs sites et plateformes sur internet. Il publie régulièrement des articles, des études et des idées pour faire avancer la Lorraine.

BLE Facebook

Annonce publicitaire

Pub BLE Archives 214x146

Archives

Infos BLE Lorraine

  • Bienvenue
  • Qui sommes-nous ?
  • Nous contacter
  • Groupe BLE
  • Groupe BLE (Archives 1)
  • Groupe BLE (Archives 2)
  • Mentions Légales
  • Conditions Générales d’Utilisation
  • Protection des Données

Groupe BLE Lorraine

  • BLE Fondation
  • BLE Lorraine
  • BLE Lorraine FC
  • BLE Lorraine TV
  • BLE Radio

Boutique Lorraine

Logo Lorraine auto

Dossiers

  • Lumière sur …
  • Lumière sur … (Archives 1)
  • Lumière sur … (Archives 2)
  • Lumière sur … (Archives 3)
  • Lumière sur … (Archives 4)
  • Lumière sur … (Archives 5)
  • Restructurations militaires
  • Restructurations militaires (Archives 1)
  • Restructurations militaires (Archives 2)
  • La fin de la chimie en Lorraine ?
  • La fin de la chimie en Lorraine ? (Archives)
  • Sidérurgie : Gandrange, Florange
  • Sidérurgie : Gandrange, Florange (Archives 1)
  • Sidérurgie : Gandrange, Florange (Archives 2)
  • Sidérurgie : Gandrange, Florange (Archives 3)
  • Déchets nucléaires
  • Transfert de l’INSEE à Metz
  • Education en danger
  • Education en danger (Archives)
  • Non à une Alsace-Lorraine
  • Relations Metz-Nancy
  • Relations Metz-Nancy (Archives)
  • Vandières-Louvigny
  • Droit Local
  • Projet Grand Fare
  • Coopération transfrontalière
  • Coopération transfrontalière (Archives)
  • Transports
  • Transports (Archives 1)
  • Transports (Archives 2)
  • Transports (Archives 3)
  • Transports (Archives 4)
  • Transports (Archives 5)
  • Transports (Archives 6)
  • Transports (Archives 7)
  • Développement durable
  • Développement durable (Archives 1)
  • Développement durable (Archives 2)
  • Santé en Lorraine
  • Santé en Lorraine (Archives 1)
  • Santé en Lorraine (Archives 2)
  • Technologies et Pôles de compétitivité
  • Technologies et pôles de compétitivité (Archives 1)
  • Technologies et Pôles de compétitivité (Archives 2)
  • Centre Pompidou
  • Centre Pompidou (Archives 1)
  • Centre Pompidou (Archives 2)
  • Musées de Lorraine
  • Musées de Lorraine (Archives)
  • Projets de nouveaux stades et Euro 2016
  • Projets de nouveaux stades et Euro 2016 (Archives)
  • La Lorraine vue de l’extérieur
  • La Lorraine vue de l’extérieur (Archives)
  • C’était hier en Lorraine
  • C’était hier en Lorraine (Archives)
  • Légendes et traditions de Lorraine
  • Légendes et traditions de Lorraine (Archives 1)
  • Légendes et traditions de Lorraine (Archives 2)
  • Féérie de Noël en Lorraine
  • Insolite
  • Insolite (Archives)
  • En bref
  • En bref (Archives 1)
  • En bref (Archives 2)
  • En bref (Archives 3)

Nous aider

banniere don

Catégorie

  • Actualité (2899)
  • Agriculture (96)
  • Armées (10)
  • Contes et légendes (3)
  • Culture et patrimoine (1161)
  • Découverte (708)
  • Développement durable (42)
  • Droit et Justice (33)
  • Economie (1610)
  • Education (145)
  • Energie (82)
  • Environnement (603)
  • Gastronomie (92)
  • Groupe BLE Lorraine (87)
  • Histoire (509)
  • Industrie (332)
  • Infrastructures (341)
  • Innovation (175)
  • Insolite (146)
  • Interview (9)
  • Langues régionales (9)
  • Loisirs (438)
  • Musées (14)
  • Nucléaire (7)
  • Numérique (12)
  • Opinion (908)
  • Politique (672)
  • Recettes (2)
  • Religion (85)
  • Sciences (77)
  • Services (11)
  • Social (236)
  • Soins (129)
  • Sports (381)
  • Technologie (116)
  • Tourisme (728)
  • Transfrontalier (4)
  • Transports (172)
  • Urbanisme (499)

@BLE_Lorraine

    Commentaires récents

    • DEHLINGER dans La renaissance de l’Amos, la bière de Metz
    • Phelizon Anne-Marie dans Metz : des moulins du ruisseau de Vallières
    • Fritz dans PC de Guise, la fin d’une carrière
    • William BENETEAU dans Histoire du chêne de Bois-le-Prêtre
    • SRAM dans Du Pastis à la mirabelle

    BLE Instagram

    BLE Instagram

    Liens commerciaux

    Votre entreprise à nos côtés. Votre publicité et votre logo ici. Pour plus de renseignements, nous contacter.

    Appli Apple BLE Radio

    Appli Apple BLE Radio

    Aussi sur

    Aussi sur

    Droits d’auteur

    Tous les articles et le contenu du site sont protégés par les droits d'auteur du Groupe BLE Lorraine.

    Albert Darvey - Conseiller ... |
    billet d'humeur |
    MAGMA INFO |
    Unblog.fr | Annuaire | Signaler un abus | REVEILLONS-NOUS
    | Histoire des fauteuils
    | humain, trop humain!