Fermé depuis 2009 suite à la « réforme » de la carte judiciaire (voir : http://blogerslorrainsengages.unblog.fr/2010/06/15/vente-de-batiments-appartenant-a-letat-francais-en-lorraine/), le tribunal de Forbach est en vente. Cette propriété exceptionnelle et de caractère datant de 1900 est idéalement située dans un beau quartier de Forbach.

D’une superficie de 2 400 mètres carrés sur 4 niveaux et avec 8,8 ares de terrain, le tribunal a été proposé à la ville pour 830 000 euros par les Domaines, somme qui a ensuite été revue à la baisse. La nouvelle offre à 650 000 euros reste encore trop élevée pour la municipalité qui n’en aurait « pas l’utilité », surtout s’il faut prévoir des travaux de mise en conformité. Le bâtiment a pourtant été totalement rénové en 2005. Egalement sollicitée, la Communauté d’agglomération a décliné la proposition des services fiscaux.

Selon le maire, le bâtiment susciterait l’intérêt de promoteurs mais aussi d’investisseurs qui rechercheraient dans le cadre d’un mécénat des biens de caractères pour les transformer en lieux d’exposition et de mémoire. Dans tous les cas, Forbach souhaite trouver un acquéreur dynamique qui puisse valoriser ce patrimoine.

A noter enfin que le maire ne comprend toujours pas pour quelle raison le conseil des Prud’hommes n’a pas repris les locaux du tribunal d’instance au moment de la fusion des deux conseils de Forbach et de Sarreguemines. L’Etat français a en effet préféré investir dans des travaux d’agrandissement dans un local privé et payer un loyer.  

Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle carte judiciaire (voir : http://blogerslorrainsengages.unblog.fr/2008/12/31/retour-sur-le-jour-ou-metz-lanca-la-fronde/), le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Sarreguemines avait partiellement sauvé sa peau. Il avait été contraint de céder le pôle de l’instruction et ses deux magistrats au profit du TGI de Metz et avait lâché le conseil de prud’hommes au profit de celui de Forbach. On croyait alors que l’essentiel avait été sauvé. Malheureusement, les restructurations se sont poursuivies insidieusement.

Il manque en effet au TGI de la cité des faïences un quart de fonctionnaires et cinq magistrats du siège. A tel point que la structure est au bord de l’asphyxie. Pourtant, le juge de l’application des peines rend plus de 1 500 décisions par an, ce qui, selon une étude, le place au cinquième rang des magistrats les plus chargés de France.

Le déficit de fonctionnaires se traduit par l’absence de greffier au tribunal pour enfants et par la seule présence d’un agent de catégorie C pour deux juges pour enfants. Le TGI de Sarreguemines, du fait de son activité, devrait de même avoir trois greffiers en chef. Au lieu de cela, il n’a qu’un directeur de greffe.

Enfin, avec la nouvelle loi sur la psychiatrie, deux audiences hebdomadaires nécessitent la présence d’un juge des libertés, d’un juge de la détention et d’un greffier. Autant dire qu’avec trois audiences correctionnelles par semaine, une audience commerciale et une audience pour les mineurs, le TGI de Sarreguemines est dans l’incapacité de répondre à toutes ses missions. Inacceptable.