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Articles parus en octobre2015


Le Conseil d’Etat rejette les recours contre la fusion des régions

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C’est désormais officiel. La France n’est pas un Etat de droit et encore moins une démocratie. Le Conseil d’Etat a en effet rejeté mardi les recours en annulation du Parti Lorrain et de ses alliés visant les décrets d’application de la nouvelle carte territoriale, à savoir les : – N°2015-939 du 30 juillet 2015 portant convocation […]