Les panneaux d’entrée de plusieurs communes rurales des Vosges et de Moselle arborent un crêpe noir depuis quelques jours. Les élus de celles-ci entendent dénoncer par cette action symbolique la mise sous tutelle de leur commune par des intercommunalités disproportionnées dans le cadre de la loi NOTRe qui doit être votée en seconde lecture par l’assemblée nationale française en juillet.
Cette loi prévoit en effet de relever le seuil minimal pour former une intercommunalité de 5 000 à 20 000 habitants. En Moselle, par exemple, one ne devrait alors plus que compter 17 intercommunalités contre 33 actuellement. Les communes, échelon de proximité par excellence, risquent de perdre leurs libertés et de nombreuses compétences. Le mode de scrutin universel supra communal introduit par les députés en première lecture de la nouvelle loi pourrait par ailleurs aboutir à des cas où des communes ne seraient plus représentées au sein de leur intercommunalité, aggravant de fait la marginalisation des petites communes. Les intercommunalités seront de même davantage politisées au détriment de l’intérêt général.
Les rubans noirs entourant les panneaux ont été particulièrement remarqués du côté de Plombières-les-Bains, aux Voivres et à La Salle près de Saint-Dié-des-Vosges, ainsi qu’à Dabo, Ay-sur-Moselle, Réchicourt-le-Château, Basse-Ham, Saint-Louis, Rezonville, Vahl-Ebersing, Donnelay, Ley, Delme, Rémilly et Solgne.
A noter enfin qu’une grande manifestation d’élus ruraux est prévue le mardi 16 juin 2015 à Metz.
CV57
12 juin, 2015 à 12:46
Bonjour,
Il n’y a pas de « mise sous tutelle » des communes. Sommes nous incapables de progresser, alors que nos voisins allemands et wallons ont plusieurs longueurs d’avance ? Les hameaux dans ces régions sont ils vraiment si manifestement défavorisés ? Que peut vraiment engager une interco de 5000 habitants sans que cela ne conduise à une progression insupportable des impôts, redevances ou tarifs publics ? La réduction du nombre des mandats est elle en soit une si mauvaise chose ? et bien d’autres questions encore, auquel le crêpe noir ne donne aucune réponse réfléchie.
Groupe BLE Lorraine
12 juin, 2015 à 21:39
Bonsoir,
Merci de votre commentaire. Cela dit, une intercommunalité de 20 000 habitants en Meuse ou dans le Pays du Saulnois, c’est presqu’un tiers de la superficie des départements concernés ! Quelle logique territoriale ? Pour quelle proximité ?
CV57
15 juin, 2015 à 22:28
Je ne comprends pas bien votre remarque concernant le pays du Saulnois, la Communauté de Communes est en effet assez grande, avec ses 974 km2, mais elle compte 29 900 habitants.
La proximité ne peut plus s’apprécier tout à fait avec la logique initiale « temporelle » de la géographie des départements. Si on la considère toutefois pour partie, il faut prendre en compte qu’actuellement, le km en ville sur un axe chargé géré par feu peut être l’équivalent de 10 km en rase campagne à l’heure de pointe (et c’est pas vraiment près de changer).
Mais je crois aussi qu’il y a d’autres idées à travailler, en essayant de les hiérarchiser : le bassin de vie avec ses composantes emplois, services, éducation par exemple.
CV57
24 juin, 2015 à 3:57
Le sujet est aussi d’actualité en Suisse, et la solution reste la fusion des petites collectivités :
http://www.24heures.ch/vaud-regions/la-cote/aubonne-fusion-rampe/story/21113186
L’article permet de se faire une idée des modalités. Même dans le Vaudois, on sait bouger (on en doutait pas).
Groupe BLE Lorraine
18 juillet, 2015 à 12:31
Près de 200 maires ruraux ont manifesté mardi 14 juillet à Bar-le-Duc contre la loi sur la nouvelle carte territoriale. Les élus ont déposé devant la préfecture les panneaux d’entrée de leurs villages, barrés d’un ruban noir.