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Ecotaxe : de la Bretagne à la Lorraine

Si elle est un jour appliquée malgré sa suspension, l’écotaxe ne le sera pas de la même manière partout en France, certains territoires bénéficiant d’ores et déjà de régimes dérogatoires.

Ce nouvel impôt sur les camions de plus de 3,5 tonnes, qui concerne les entreprises de transports étrangères et françaises, est en effet à géographie variable. Le législateur a ainsi octroyé un abattement de 30 % pour certaines régions et quelques départements en raison de leur « éloignement des grandes unités urbaines européennes de plus d’un million d’habitants ». La liste de ces heureux élus a été fixée par décret en 2009. On y retrouve évidemment les régions Aquitaine, Bretagne et Midi-Pyrénées, ainsi que les départements de l’Aveyron, du Finistère, du Gers, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées et du Tarn.

La Bretagne se distingue plus particulièrement de ce groupe puisque les autoroutes y sont gratuites et parce que les élus locaux y ont toujours exercé un fort lobbying pour préserver cette exception. Si bien que le taux de la Taxe Poids Lourds (TPL) y serait réduit non pas de 30 % mais de 50 % ! Par contre, les 1 200 sociétés de transports de marchandises lorraines devraient quant à elles payer plein pot, tout comme celles du Limousin, de Poitou-Charentes ou encore de Corse. Soit autant de régions reconnues pour le chaos qui y règne.

De leurs côtés, les parlementaires bretons, toutes tendances confondues, savent se mobiliser sur tous les grands sujets. Une union sacrée que les élus lorrains ne daignent pas s’inspirer. Alors que la plupart des sénateurs lorrains défendent uniquement (et encore) leur département, les élus bretons défendent activement et unanimement toute leur région.

10 novembre, 2013 à 22:45


6 Commentaires pour “Ecotaxe : de la Bretagne à la Lorraine”


  1. Groupe BLE Lorraine écrit:

    La suspension de l’écotaxe fait des heureux en Bretagne mais des victimes collatérales en Lorraine. Elle annule en effet la promesse d’embauche faite à 59 stagiaires en formation à la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) de la Moselle. Le Conseil Régional de Lorraine et Pôle emploi ont chacun investi 330 000 euros pour financer ces formations. Les 40 CDD d’Ecomouv’, société chargée de collecter l’écotaxe, ne seront pas reconduits et les 210 CDI ne sont pas rassurés.

    Rappelons que la création de ces emplois intervenait dans le cadre des compensations aux iniques et odieuses restructurations militaires en Lorraine.

  2. lorrain écrit:

    certes, mais combien d’emplois préservés dans le secteur des transports en Lorraine si cet écotaxe n’est pas mise en oeuvre ?

  3. Groupe BLE Lorraine écrit:

    Suite à la suspension de l’écotaxe, une procédure de demande de chômage technique partiel a été engagée par la société Ecomouv’ auprès de la Direction Régionale du Travail et de l’Emploi (DIRECTE). La décision du gouvernement français contraint l’entreprise à revoir son fonctionnement.

    La mesure devrait concerner 120 à 130 salariés de la plateforme d’enregistrement et de gestions implantée depuis un an sur l’ancienne Base Aérienne 128 de Metz-Frescaty, sans perte de revenus, du moins pour quelques mois. Le centre névralgique du dispositif écotaxe emploie actuellement 160 personnes en Contrat à Durée Indéterminée.

    Ecomouv’, qui devait atteindre au 1er janvier un effectif de 230 salariés, a déjà ajourné le recrutement d’une soixantaine de stagiaires en formation à la CCI de la Moselle. L’entreprise s’est parallèlement séparée de 40 Contrat à Durée Déterminée (CDD).

    La direction de la société chargée de collecter la redevance sur les poids lourds de plus de 3,5 tonnes, navigue à vue depuis la marche arrière du gouvernement français. Elle affirme néanmoins vouloir « garder un personnel suffisant, une trentaine d’agents, pour continuer à assurer l’enregistrement des camions et la maintenance du site ».

    (Source : RL du 10/12/2013)

  4. Groupe BLE Lorraine écrit:

    150 personnes travaillent actuellement sur la plateforme de gestion d’Ecomouv’, aménagée dans d’anciens locaux de la Base Aérienne 128 de Metz-Frescaty. Ce centre d’appel, d’enregistrement des camions et de traitement des anomalies, s’est séparé de soixante salariés en CDD depuis la crise de l’écotaxe. Une soixantaine de stagiaires en formation à la CCI de la Moselle, qui devaient être recrutés au 1er janvier, ont également été renvoyés chez eux. Malgré les annonces de chômage partiel, seuls les salariés en CDI ont pour le moment été épargnés par le dégraissage. Au moins pour ces trois prochains mois.

  5. Groupe BLE Lorraine écrit:

    L’écotaxe, dont la dénomination « éco-redevance poids lourd » serait plus appropriée, est une solution au problème des camions sur l’A31. L’idée de cette éco-redevance est de faire payer aux poids lourds l’usage qu’ils font de notre réseau routier en fonction de la distance parcourue et de la masse du camion. A cela se rajoute une dimension environnementale car le prix à payer varie aussi en fonction de la classe Euro du véhicule. Autrement dit, plus le camion pollue et plus le barème kilométrique est élevé. Cette redevance doit s’appliquer à tous les poids lourds européens. En Allemagne, les transporteurs allemands et étrangers s’acquittent de la LKW-Maut. En France, cette redevance devrait s’appliquer de façon égale sur tout le territoire. Et tant pis pour les régions, comme la Bretagne, qui pensent avoir un droit acquis de rouler sur un réseau routier gratuit. Plus rapidement le gouvernement parisien prendra la décision logique et courageuse de démarrer la perception de cette redevance, moins longtemps les contribuables français auront à payer pour les autres.

  6. Groupe BLE Lorraine écrit:

    Les 157 emplois d’Ecomouv’ devraient être préservés par le maintien par le gouvernement français d’une écotaxe aménagée rebaptisée « péage de transit ». Cette dernière, qui concernera les camions de plus de 3,5 tonnes circulant sur un réseau de près de 4 000 kilomètres de routes nationales et locales, n’apportera cependant pas le même niveau d’activité à l’entreprise.

    Après 600 millions d’euros d’investissement dans l’élaboration du système de collecte de l’écotaxe, les infrastructures d’Ecomouv’ sont dimensionnées pour surveiller 15 000 kilomètres de route et 800 000 camions, dont 200 000 étrangers. Depuis le 1er janvier 2014, l’Etat français doit 108 millions d’euros aux actionnaires d’Ecomouv’ pour des prestations et une technologie qu’il n’utilise pas. Une somme considérable qu’il pourrait s’acquitter via une entrée au capital du consortium.

    Dans sa version originale, l’écotaxe était censée rapporter chaque année 1,15 milliard d’euros, dont 750 millions d’euros à l’Etat français et 150 millions d’euros aux collectivités locales pour financer les infrastructures routières et ferroviaires. Avec le « péage de transit », le gouvernement s’apprête à renoncer à près de 500 millions d’euros de recettes annuelles. Il devra cependant toujours reverser 216 millions d’euros de loyer par an à Ecomouv’.

    Selon les syndicats, ce « bricolage » n’apporte « aucune garantie sur l’emploi ». La réduction du réseau routier taxé met en effet fin à la perspective initiale de près de 300 créations d’emplois à Metz. Certains redoutent par ailleurs une réorganisation du service des douanes. Récemment, lors d’une manifestation devant la préfecture de Metz, certains employés d’Ecomouv’ avaient fait part de leurs inquiétudes et de leur incompréhension face aux tergiversations du gouvernement français.


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