Confessionnalité des cimetières en Moselle

Le 1^er novembre, à la Toussaint, la fête chrétienne de tous les saints, la pratique est de se recueillir sur les tombes de ses défunts et de les fleurir. En Moselle, il existe une spécificité liée aux cimetières. Il doit en effet y avoir autant de cimetières que de cultes professés dans la commune et à défaut, des séparations doivent marquer les emplacements des défunts des diverses confessions.

L’Article L.2542-12 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule ainsi que dans les communes où l’on professe plusieurs cultes, chaque culte a un lieu d’inhumation particulier. Lorsqu’il n’y a qu’un seul cimetière, on le partage par des murs, haies ou fossés en autant de parties qu’il y a de cultes différents, avec une entrée spécifique pour chacune, et en proportionnant cet espace au nombre d’habitants de chaque culte. Cette disposition sur l’existence des cimetières confessionnels trouve son origine dans l’Article 15 du Décret du 23 Prairial An XII (12 juin 1804). En Droit général, celle-ci a été abrogée par la loi du 14 novembre 1881 sur la liberté des funérailles. Donc, hors Alsace-Moselle, tout regroupement par confession  sous la forme d’une séparation matérielle du reste du cimetière est interdite. Toutefois, on peut noter une exception puisque des carrés musulmans peuvent être créés dans les cimetières communaux.

Quatre remarques concernant l’Alsace-Moselle sont cela dit à apporter. Premièrement, dans la pratique, les divisions confessionnelles n’ont pas été systématiquement instituées dans les cimetières communaux. En outre, les divisions par religion s’appliquent à tous les cultes, qu’ils soient « reconnus », à savoir les cultes catholique, protestant et israélite, ou « non reconnus ». Le terme « professer » doit par ailleurs être interprété limitativement, c’est-à -dire que l’instauration de divisions confessionnelles n’est réalisée que si une célébration régulière du culte a lieu dans la commune. Par conséquent, quelques habitants isolés ne peuvent contraindre la municipalité à une division confessionnelle du cimetière. Enfin, la communauté juive possède ses propres cimetières, dont la réglementation interne relève du consistoire.

Dans le passé, des conflits ont surgi à propos de la confessionnalité des cimetières. A titre anecdotique, on peut rappeler, en 1904, « l’affaire du cimetière de Fameck », en Moselle, que M. Adrien Printz a décrit avec précision dans son ouvrage de 1972 intitulé L’ancien et le nouveau Fameck (pages 165 à 169). On peut y lire : « Parler aujourd’hui de ce 23 janvier 1904 comme d’une date mémorable pour Fameck peut paraître incongru, évidemment. Le temps va si vite. Et pourtant. Cette mort très ordinaire du simple citoyen Karl Stockmann, 26 ans, cheminot de son état et de confession protestante, fut connue d’un jour à l’autre dans toutes les Allemagnes, y soulevant un émoi considérable. Elle parut à la une de tous les quotidiens et le nom de Fameck connut alors une célébrité unique dans l’histoire de toutes les localités des pays annexés. Le cas Stockmann, devenu l’affaire du cimetière de Fameck fut discuté au Landtag, voire au Reichstag. Guillaume II en personne s’en indigna publiquement et le pape Pie X s’en émut. [...]. Mais, voyons les faits. Notre mort protestant fut donc régulièrement inhumé dans le cimetière communal et de la manière qui convenait, à l’assistance d’un pasteur, celui d’Hayange. Aussitôt l’Abbé Griette, curé de la paroisse, qui tenait de son prédécesseur, le sévère Abbé Guillemin, alerta son évêque et lui fit tout savoir : que le cimetière paroissial était désormais, et, textuellement pollué (pollutus). La loi locale et le droit canonique étant ce que nous verrons plus loin, Mgr Benzler interdit le cimetière, ce qui signifiait qu’aucun prêtre catholique n’en franchirait plus le seuil et que les morts y seraient ensevelis sans prière, dans une terre profanée.[...]. L’évêque de Metz a publié sa propre version de l’affaire dans ses Souvenirs de ma vie. C’est l’aspect légal et canonique de celle-ci qui le préoccupe avant tout.

« La loi française du 12 juin 1804 (Article 15), écrit Mgr Benzler en substance, stipule que dans les communes où l’on professe différents cultes, chacune doit avoir son cimetière particulier, et que là où il n’y a qu’un seul cimetière, celui-ci doit être divisé en autant de parties qu’il existe de confessions. Or, il n’y avait jamais eu de protestant à Fameck et le cimetière n’avait donc pas été partagé. Le gouvernement allemand, pour sa part, avait interprété cette loi de telle sorte qu’une division de cimetière n’était exigible que dans les communes où les différentes confessions tenaient un culte public. Partout ailleurs, où, comme à Fameck, il n’y avait de culte que catholique, le protestant devait être enterré dans le rang ». […] « Mes prédécesseurs à Metz, poursuit l’évêque, avaient récusé cette interprétation parce qu’elle était en contradiction avec la loi française toujours en vigueur, ainsi qu’avec le droit canonique. [...]. Alors que l’opinion publique avait peu réagi aux interdictions précédentes prononcées dans le Reich, la presse hostile à l’Eglise s’empara du cas de Fameck et s’indigna au plus haut point de l’intolérance de l’évêque de Metz. [...] Après qu’il me fut confirmé, qu’en Allemagne tout au moins, l’inhumation d’un protestant dans un cimetière consacré est tolérable, je levais l’interdit ». C’était le 14 mai 1904. L’interdit avait donc été maintenu trois mois et demi durant.

Aujourd’hui, il existe en Moselle trois cimetières où l’on peut trouver une division confessionnelle catholique, protestante et juive : Hagondange, Merlebach et Moyeuvre-Grande.

Bernard ZAHRA, Professeur de Droit en classe préparatoire à l’expertise comptable à Metz, pour le Groupe BLE Lorraine.

M. ZAHRA est l’auteur d’un livre de référence sur les spécificités d’Alsace-Moselle : A la découverte du Droit Local d’Alsace-Moselle (Editions Fensch Vallée).

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