La loi dite de « sécurisation de l’emploi » qui a transcrit l’accord national interprofessionnel de janvier dernier fait obligation aux employeurs de mettre en place, d’ici début 2016, des régimes complémentaires santé à adhésion obligatoire pour les salariés de leurs entreprises. En juillet dernier, le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie a publié un rapport visant à rendre obligatoire pour tous une complémentaire santé.
Dans une période économique où l’accès aux soins pour nombre de nos concitoyens est problématique, ces dispositions appellent, pour le moins, une coordination avec le Régime Local d’Assurance Maladie d’Alsace-Moselle. Faute de quoi ce dernier pourrait se trouver réduit à une portion très congrue. Si rien n’est fait en ce domaine, le Régime Local pourrait en effet se trouver rapidement confronté à des difficultés juridiques, pouvant menacer son existence même.
Après avoir rappelé l’histoire du Régime Local, ses spécificités, son organisation, le concept de solidarité qui le sous-tend, Daniel LORTHIOIS, Président du Conseil d’Administration du Régime Local, s’attachera à faire le point sur les questions juridiques, les options de coordination possibles pour adapter le Régime Local d’Assurance Maladie, voire lui confier la responsabilité d’offrir à l’ensemble des Mosellans des prestations correspondant à l’obligation d’une complémentaire-santé. Il exposera de même les modalités envisagées pour y répondre, tant en termes d’adaptation des prestations que de financement.
Bernard ZAHRA, référence mosellane du Droit Local et intervenant auprès du Groupe BLE Lorraine, co-animera cette réunion, qui se tiendra samedi 21 septembre à 15h00 à l’Université de Lorraine, Île du Saulcy, UFR Lettres et Langues, Amphi 2.
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