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Le régime forestier de la Moselle

En Moselle, la surface boisée est de 27,6 %, soit un peu plus que la moyenne française, ce qui représente 166 450 hectares de forêts. La part de la forêt publique (75,5 %) est plus importante que la part de la forêt privée (24,5 %). Il s’agit d’héritages datant de la révolution française qui a mis à la disposition du public des massifs ayant appartenu à de puissants seigneurs ou encore à des temporels ecclésiastiques. On y retrouve 62,5 % de forêts domaniales gérées par l’Etat français et 37,5 % de forêts communales, alors que dans le reste de la France la forêt appartient avant tout à 4 millions de petits propriétaires privés qui possèdent en moyenne moins de 3 hectares. C’est la raison pour laquelle l’Office National des Forêts (ONF), gestionnaire des forêts publiques, occupe une place à part en Moselle et ce, d’autant plus que certains usages résultant de l’Annexion de 1871 sont toujours en vigueur.

Le régime forestier de la Moselle dans Agriculture foret-moselle

Le Droit Local touche aussi à la gestion de la forêt en Moselle

Même si le code forestier s’applique intégralement, il subsiste en effet quelques particularités qui visent notamment les communes forestières de Moselle, au niveau des modalités d’exploitation de la forêt. En fait, il s’agit de pratiques allemandes reprises pour l’essentiel dans l’instruction ministérielle du 25 octobre 1894. Il existe ainsi deux types de travaux de coupe : soit les bois sont vendus sur pied, l’exploitation de la coupe étant à la charge de l’acheteur, soit les bois sont abattus et façonnés par le vendeur. Dans « la France de l’intérieur », les ventes de bois sur pied prédominent alors qu’en Moselle, pour des motifs d’ordre historique, l’exploitation de la forêt communale se fait surtout sous la forme de vente de bois abattu et façonné par adjudication publique (avec enchères descendantes), par gré à gré (très rare) ou par appel d’offres. Le conseil municipal pour les forêts communales et l’ONF pour les forêts domaniales sont compétents pour déterminer si l’abattage et le façonnage des bois seront effectués par les propres salariés de la commune, on parle alors d’exploitation en régie, par les propres agents de l’ONF ou par les employés d’une société privée agissant sous le contrôle de l’ONF.

D’après l’instruction de 1894, les travaux exécutés en régie devaient être dirigés par l’Officier de l’Administration forestière, chargé de recruter les bûcherons et de convenir avec eux des salaires. L’encadrement des travaux d’exploitation devait se faire gratuitement. Aujourd’hui, cette spécificité s’estompe. En effet, l’embauche des bûcherons et la définition des salaires se font désormais au niveau du service « employeur » de l’ONF, qui a mis fin depuis peu à la pratique de la gratuité de l’encadrement des chantiers d’exploitation. Dans le cadre de la régie, les bûcherons employés pour abattre et façonner le bois, bien que recrutés, gérés et payés par l’ONF, sont des agents communaux relevant du droit privé. Leurs salaires sont payés par la commune, qui demeure leur principal employeur. L’ONF facture aux communes les prestations effectuées et intervient ici comme une véritable entreprise.

Les bûcherons bénéficient du Régime Local d’Assurance Maladie. Les remboursements de soins vont jusqu’à 90 % pour les frais médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques engagés et jusqu’à 100 % pour les dépenses liées à l’hospitalisation. Le forfait hospitalier est intégralement couvert par le régime local. Par ailleurs, les textes locaux offrent certains avantages sociaux aux agents forestiers, qui eux, sont fonctionnaires. Outre les dispositions relatives au logement des gardes forestiers prévues par le décret du 21 août 1925, il faut également signaler les dotations en bois de chauffage librement consenties par les communes aux agent chargés de l’entretien et de la gestion des forêts communales.

De fait, en raison de l’évolution de l’organisation de l’ONF, l’importance du droit local alsacien-mosellan s’amenuise malheureusement dans le régime forestier.

Bernard ZAHRA, Professeur de Droit en classe préparatoire à l’expertise comptable à Metz, pour le Groupe BLE Lorraine.

M. ZAHRA est l’auteur d’un livre de référence sur les spécificités d’Alsace et de Moselle : A la découverte du Droit Local d’Alsace-Moselle (Editions Fensch Vallée).

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18 août, 2013 à 16:20


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