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32 communes lorraines classées en Zone de Revitalisation Rurale

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Par arrêté du 10 juillet 2013 publié au Journal Officiel du 12 juillet 2013, 32 communes du Pays du Saulnois et du Pays de Sarrebourg ont été classées en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR). Il s’agit d’Assenoncourt, Avricourt, Azoudange, Bezange-la-Petite, Bourdonnay, Diane-Capelle, Donnelay, Foulcrey, Fribourg, Gondrexange, Guermange, Hertzing, Ibigny, Juvelize, Kerprich-aux-Bois, Lagarde, Langatte, Languimberg, Ley, Lezey, Maizières-lès-Vic, Marsal, Moncourt, Moussey, Moyenvic, Ommeray, Réchicourt-le-Château, Rhodes, Richeval, Saint-Georges, Vic-sur-Seille et Xanrey.

Créées par la Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, les ZRR regroupent des territoires ruraux qui rencontrent des difficultés particulières, comme une faible densité démographique ou un handicap structurel sur le plan socioéconomique. L’inscription à cette liste permet aux entreprises de ces territoires de bénéficier d’avantages fiscaux conséquents, notamment lors de leur création, sous forme d’exonérations d’impôts ou de cotisations foncières.

Quel que soit leur statut juridique ou leur régime fiscal, les entreprises créées ou reprises avant le 31 décembre 2013 (hors activités bancaires, financières, d’assurance, de gestion ou de location d’immeuble) peuvent bénéficier d’exonération d’impôt sur les bénéfices à condition qu’elles aient une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale. Elles doivent par ailleurs avoir leur siège social et toutes les activités implantées dans la ZRR concernée, un régime réel d’imposition, moins de 10 salariés en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois et moins de 50 % du capital détenu par d’autres sociétés.

Les entreprises nouvelles créées ou reprises entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2013 bénéficient d’une exonération totale pendant 5 ans et partielle pendant les 3 années qui suivent : 75 % la 6ème année, 50 % la 7ème année et 25 % la 8ème année. L’avantage fiscal ne peut cela dit pas dépasser 200 000 euros sur 3 ans.

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Un commentaire

  1. bloggerslorrainsengages

    31 juillet, 2013 à 12:14

    Suite à la fermeture de l’usine Bata de Moussey en 2001 (voir : http://blogerslorrainsengages.unblog.fr/2010/05/01/reconversion-culturelle-pour-bataville/), le gouvernement français avait classé le Pays de Sarrebourg et le Pays du Saulnois en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR). Le 12 juillet, le Journal Officiel faisait état du classement des 32 communes des cantons de Réchicourt-le-Château et de Vic-sur-Seille, au détriment de nombreuses autres du Saulnois, auparavant classées. Depuis, l’ensemble des 114 communes de l’arrondissement de Château-Salins a été réintégré dans ce dispositif qui permet aux entreprises de bénéficier d’avantages fiscaux.

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