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Renforcement des contrôles des arrêts de travail pour les frontaliers lorrains

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Dans le cadre du Droit International de la Sécurité Sociale, la France et le Luxembourg ont passé des accords, afin de renforcer leur coopération pour lutter contre les fraudes et les abus, notamment des arrêts de travail.

Les contrôles des incapacités de travail des frontaliers sont autorisés par le Droit International de la Sécurité Sociale. Ils sont demandés par l’Etat où le salarié est employé aux autorités du pays où il réside et selon la législation intérieure de ce dernier. En janvier 2013, la Commission de la Santé et de la Sécurité Sociale du Grand-Duché a présenté un projet de loi à la Chambre des députés. Le texte que ceux-ci ont dernièrement approuvé renforce la législation en vigueur. En effet, la Sécurité Sociale luxembourgeoise peut désormais désigner un médecin de confiance de son choix qui exerce sur le territoire du pays de résidence du travailleur frontalier pour effectuer une visite de contrôle au domicile du salarié.

Les travailleurs frontaliers y voient une mesure discriminatoire. Alors qu’un Luxembourgeois peut avoir un simple contrôle administratif pour vérifier sa présence, un Lorrain subira un contrôle médical. Rien ne sera demandé aux Belges et aux Allemands. Cependant, d’autres accords bilatéraux pourraient suivre. Les Luxembourgeois estiment qu’il était plus simple de commencer par la France car en Allemagne les Länder doivent participer aux discussions et en Belgique, ce sont les Mutualités.

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