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Le régime minier en sursis

La ministre français de la santé et des affaires sociales a dernièrement instauré un moratoire sur le démantèlement du régime minier initié par le décret du 30 août 2011 (voir : http://blogerslorrainsengages.unblog.fr/2011/03/11/sauvons-le-regime-minier/). Une instruction a été faite à la Caisse Autonome Nationale pour suspendre les effets dudit décret et pour sursoir à toute décision concernant la liquidation du régime minier de sécurité sociale comme les ventes, les fermetures, les transferts vers le régime général des affiliés, les personnels et l’offre de soins. C’est une première étape car l’abrogation du décret n’a pas été obtenue. Aucun dialogue n’était cela dit possible avec l’ancien gouvernement.

Même si les structures devront bien entendu être adaptées, l’idée est de maintenir la gratuité des soins, l’accès aux soins de proximité, le réseau de soins et d’accueil du régime minier, les emplois, ainsi que les droits et les acquis statutaires des personnels du régime minier, notamment pour l’hôpital de Freyming-Merlebach. L’objectif est qu’aucun des droits du régime minier ne soit remis en cause et que le régime minier lui-même soit préservé, en tant que régime spécial, jusqu’au dernier affilié.

15 août, 2012 à 11:28


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