Relégué sportivement en National à l’issue d’une piteuse saison 2011-2012 (voir : http://blogerslorrainsengages.unblog.fr/2012/06/30/fc-metz-du-purgatoire-a-l%E2%80%99enfer/), le FC Metz évoluera bien en Troisième division cette année.
Le club à la Croix de Lorraine a pourtant entrevu une remontée instantanée en Ligue 2. La Commission d’Appel de la Direction Nationale du Contrôle de Gestion (DNCG) avait en effet confirmé la décision prise en première instance par la DNCG de rétrograder le Mans FC en National en raison de ses problèmes financiers. Malheureusement, les différents recours formulés par le club sarthois, notamment auprès du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF), ont inversé le cours des choses. Le CNOSF a ainsi proposé « à titre exceptionnel » que la Commission d’Appel de la DNCG réexamine le dossier manceau. Le Comité exécutif de la Fédération Française de Football (FFF) a accepté cette proposition de conciliation. Lors de ce réexamen, la Commission d’Appel de la DNCG a finalement déjugée sa propre décision en réexpédiant Le Mans FC en Ligue 2, ce qu’a bien entendu confirmé dans la foulée le Comité exécutif de la FFF.
Si la logique sportive est respectée, l’équité ne l’est absolument pas. Non-respect du règlement de la DNCG, dépassements des délais pour apporter les preuves de sa solidité financière, faveurs exceptionnelles : tout a été mis en œuvre pour que Le Mans obtienne gain de cause. La réintégration du club sarthois en Ligue 2 est une décision politique lamentable qui décrédibilise complètement le rôle de la DNCG et les instances du football français.
S’il est impossible de savoir quels membres de la DNCG ont été influencés ou sont secrètement supporters du Mans, plusieurs ont en tout cas considéré avec bienveillance les chiffres d’un dossier financier qui a été rejeté à deux reprises. Les recours orchestrés par Le Mans lui ont permis de gagner du temps pour trouver des fonds supplémentaires : vente de plusieurs cadres, rupture de contrat à l’amiable, soutien des collectivités locales. Mais les délais sont les délais. Accorder de telles faveurs à l’un, c’est désavantager et insulter les autres. C’est comme accorder du temps supplémentaire à un élève pour finir sa dissertation au bac, alors que son voisin studieux s’est efforcé de finir à l’heure. Sauf que pour un tel examen, les élèves ne sont pas censés être concurrence. Les clubs, eux, le sont. Il s’agit par conséquent d’un cas de concurrence déloyale.
Par ailleurs, nous ne pouvons que nous interroger sur ce processus qui a conduit Le Mans FC à passer par six évocations de son dossier et trois organismes différents, avant qu’une décision soit prise et respectée à deux jours de la reprise du championnat de Ligue 2. Dans ce dossier, la FFF n’a jamais pris ses responsabilités, de peur de déjuger politiquement, publiquement et directement la DNCG ou le CNOSF. De même, pourquoi les nouvelles pièces du dossier manceau ont-elles pu trouver écho auprès des membres de la DNCG alors que l’article 5 du règlement les rend logiquement irrecevables après le premier passage en appel ?
Face à toutes ces interrogations, le Groupe BLE Lorraine estime que la direction du FC Metz, bien qu’elle ne se considère pas « officiellement concernée par l’affaire », demande des comptes et fasse appel elle-aussi de cette décision contestable qui lui est préjudiciable.
bloggerslorrainsengages
11 août, 2012 à 21:04
Face à la décision du Comité exécutif de la Fédération Française de Football (FFF) de réintégrer Le Mans en L2, le FC Metz a décidé de saisir le Tribunal Administratif de Paris « via une requête en annulation de la décision prise par le Comité exécutif de la FFF le 25 juillet, couplée à l’introduction d’une procédure en référé-suspension ». Ce qui aurait pour objet de suspendre et de ne pas rendre applicable la décision du maintien du Mans en Ligue 2.
Le président du FC Metz avait auparavant demandé au président de la FFF l’accès à la proposition de conciliation du CNOSF, aux motivations du Comité exécutif de la FFF lorsque celui-ci a décidé de renvoyer le dossier devant la commission d’appel de la DNCG et à la décision et/ou note technique de la commission d’appel de la DNCG » du mercredi 25 juillet. Or, la Fédération n’a pas souhaité transmettre au FC Metz ces éléments. Cette absence de réponse et l’impossibilité pour le FC Metz d’analyser ces documents, comme il sied à tout justiciable lorsqu’une décision prise a des conséquences qui le conserve directement, conduit le club à la Croix de Lorraine à nourrir de sérieux doutes sur la régularité de la procédure ayant abouti à la décision de réintégrer Le Mans FC en Ligue 2. Tout cela n’a pas été transparent. Un certain flou entoure encore aujourd’hui les éléments financiers nouveaux qui ont permis aux dirigeants manceaux d’obtenir le feu vert des instances dirigeantes.
Selon le président du FC Metz, la DNCG ne serait pas revenue sur le jugement qu’elle avait rendu en appel. C’est le Comité exécutif de la FFF qui aurait déjugé la DNCG et sa commission d’appel, ce qui serait exceptionnel. Si la DNCG avait revu sa décision sur la base d’éléments postérieurs au passage du Mans devant la commission d’appel, ce qui serait contraire à l’article 5 du règlement, le FC Metz aurait été certain de l’emporter au Tribunal Administratif. On peut donc se demander si le Comité exécutif n’a pas fait en sorte de retirer la décision à la DNCG. Une autre ambiguïté subsiste : la Fédération a bel et bien le droit d’invalider une décision de la DNCG si l’intérêt supérieur du football est en jeu. On pourrait donc en conclure que Le Mans représente davantage l’intérêt du football français que le FC Metz.
Toujours est-il que la décision de réintégrer Le Mans en Ligue 2 n’a pas été communiquée au FC Metz ni officiellement publiée. Si la FFF s’est en effet contentée d’un laconique communiqué de presse de quatre lignes publié sur son site internet, elle n’a toujours pas pris la peine de rédiger un procès-verbal de la réunion du Comité exécutif ayant abouti à cette décision. Ce manquement a été relevé par le Tribunal Administratif de Paris, qui a rejeté la procédure en référé-suspension engagée par le FC Metz au motif que la décision attaquée n’a pas pu être jointe au dossier, puisque cette décision n’a à ce jour fait l’objet d’aucune publication par la FFF.
En conséquence, le FC Metz pâtit doublement de cette situation. D’une part, il lui est impossible de vérifier la régularité de la procédure car la décision n’a pas été publiée. D’autre part, il lui est impossible d’attaquer en référé-suspension pour la même raison.
La requête sur le fond est néanmoins maintenue. Le FC Metz entend aller « au bout de la procédure, quel que soit le temps qu’elle prendra », afin d’être réintégré en Ligue 2. Parallèlement, le FC Metz a également déposé un recours en référé mesures-utiles dans le but d’obtenir au plus vite la communication de la décision prise par la FFF le 25 juillet.