Les Charbonnages de France ont pour la première été condamnés dans un dossier de silicose, dite maladie des mineurs. Le 30 mars dernier, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociales (TASS) de la Moselle a en effet reconnu que la maladie était due à une « faute inexcusable » de son employeur. Ce dernier devra s’acquitter de 300 000 euros de dommages-intérêts à la famille de la victime.
Le TASS a considéré que les Charbonnages de France avaient les moyens de protéger cet employé de la galerie de la Houve à Creutzwald, mais qu’ils ne l’ont pas fait. Il a notamment été prouvé que la direction avait volontairement ignoré une consigne de la médecine du travail obligeant à maintenir le taux de poussière à 5 mg/m³ alors qu’il était à 15 mg/m³ dans les locaux.
Cette décision pourrait à l’avenir faire jurisprudence dans les centaines d’autres dossiers instruits dans les bassins houillers. Les syndicats miniers estiment que Charbonnages de France est responsable de la mort de 100 000 mineurs en France.
Rappelons que la société a été placée en liquidation judiciaire en décembre 2008, soit quatre ans après la fermeture de la Houve, dernière mine de charbon alors en activité en France.
