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Le tribunal de Sarreguemines ne peut plus assurer ses missions

Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle carte judiciaire, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Sarreguemines avait partiellement sauvé sa peau. Il avait été contraint de céder le pôle de l’instruction et ses deux magistrats au profit du TGI de Metz et avait lâché le conseil de prud’hommes au profit de celui de Forbach. On croyait alors que l’essentiel avait été sauvé. Malheureusement, les restructurations se sont poursuivies insidieusement.

Il manque en effet au TGI de la cité des faïences un quart de fonctionnaires et cinq magistrats du siège. A tel point que la structure est au bord de l’asphyxie. Pourtant, le juge de l’application des peines rend plus de 1 500 décisions par an, ce qui, selon une étude, le place au cinquième rang des magistrats les plus chargés de France.

Le déficit de fonctionnaires se traduit par l’absence de greffier au tribunal pour enfants et par la seule présence d’un agent de catégorie C pour deux juges pour enfants. Le TGI de Sarreguemines, du fait de son activité, devrait de même avoir trois greffiers en chef. Au lieu de cela, il n’a qu’un directeur de greffe.

Enfin, avec la nouvelle loi sur la psychiatrie, deux audiences hebdomadaires nécessitent la présence d’un juge des libertés, d’un juge de la détention et d’un greffier. Autant dire qu’avec trois audiences correctionnelles par semaine, une audience commerciale et une audience pour les mineurs, le TGI de Sarreguemines est dans l’incapacité de répondre à toutes ses missions. Inacceptable

7 septembre, 2011 à 23:45


Un commentaire pour “Le tribunal de Sarreguemines ne peut plus assurer ses missions”


  1. Groupe BLE Lorraine écrit:

    Devenue le symbole de la clochardisation et de la déliquescence de la justice en France, la cité judiciaire de Nancy fait l’objet d’un vrai pèlerinage de la part des médias. Plombé par les malfaçons, le bâtiment a été construit en dépit du bon sens. A tel point que les infiltrations et les fuites d’eau l’ont rendu insalubre. Un investissement de cinq millions d’euros sur cinq ans a été consenti par le ministère français de la justice pour combler les voies d’eau. Les travaux ont commencé à la rentrée avec du retard entraînant des coupures de chauffage en pleine vague de froid. Si bien que le thermomètre de certains bureaux affichait 9°C. Plusieurs greffiers furent ainsi priés de rentrer à la maison. En plus de cela, Nancy connaît des problèmes récurrents de sous-effectifs à l’image d’autres tribunaux. Il a ainsi parfois manqué jusqu’à 20 % de greffiers. La cité judiciaire souffre à présent d’une pénurie de magistrats du parquet.


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