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Patrimoine : le barrage de Maxonchamp une nouvelle fois remis en cause par le préfet des Vosges

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On croyait le barrage de Maxonchamp sauvé, l’affaire juridiquement close, grâce notamment à l’exhumation d’un document historique, à savoir la carte de Cassini, datant du XVIIème siècle, mais un nouveau rebondissement s’est dernièrement produit.

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En effet, alors qu’en avril dernier, la cour administrative d’appel de Nancy, saisie d’un recours déposé contre une décision du Tribunal administratif de Nancy, avait accordé à la société Jarménil Hydroélectricité le droit de conserver le barrage sur la Moselle et par conséquent de produire de l’énergie hydroélectrique, voilà que le préfet des Vosges s’entête.

Comme en 2008, il a décidé de mettre en demeure l’entreprise de procéder à la destruction du barrage, au motif que celle-ci n’a pas déposé de demande expresse d’utilisation du cours d’eau. La demande avait été faite par le précédent propriétaire de l’ouvrage situé à Rupt-sur-Moselle. La société Jarménil, qui n’a pas l’intention de détruire le barrage, mais au contraire de le remettre en état, pour produire une énergie propre, n’a pas tardé à réagir par la voie de son avocat. Ce dernier a ainsi aussitôt déposé une requête en référé pour suspendre l’arrêté et le contester sur le fond. Il rappelle la décision de la cour administrative d’appel de Nancy et un peu d’histoire aussi : « le Moulin de Maxonchamp et son barrage, dont l’existence est prouvée antérieurement à la Révolution française de 1789, bénéficient d’un droit fondé en titre à l’usage de l’eau ». Il ajoute enfin qu’il n’a pas été prouvé que le barrage constitue un obstacle au bon écoulement des eaux de la Moselle.

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