La commune de Terville réclamait 60 millions d’euros à la Caisse d’Epargne, qu’elle accusait de lui avoir accordé des prêts alors que la municipalité était asphyxiée financièrement. Elle avait alors lancé une procédure judiciaire. La ville mosellane a dernièrement été déboutée à Metz.
La chambre civile du Tribunal de Grande Instance (TGI) a en effet considéré que la Caisse d’Epargne n’avait ni violé les règles de la comptabilité publique en accordant ses prêts, ni fauté dans les conseils qu’elle avait donnés à cette commune de 6 700 habitants qui fut, un temps, la plus endettée de Lorraine et même de France. Dans son jugement, le tribunal a au contraire estimé qu’il « n’était pas établi qu’une quelconque faute ait été commise par la Caisse d’Epargne », assignée en responsabilité pour « manquements à ses devoirs » et « illicéité de la cause de prêts ».
Pourtant, selon le maire de Terville, la Caisse d’Epargne de Lorraine/Champagne-Ardennes avait organisé un siphonage fiscal en prêtant « de manière illégale » à sa commune et manqué, par ce fait, à son obligation de conseil et de prudence. Toujours selon le premier magistrat mosellan, « le TGI a sans doute hésité sur les conséquences d’un jugement en notre faveur ». Le maire est ainsi surpris qu’on ne « reconnaisse pas la responsabilité d’une banque ». Le jugement va être analysé. Terville prépare déjà sa contre-attaque après avoir annoncé d’emblée vouloir faire appel. Le combat continue également pour l’association de défense des intérêts des Tervillois, créée en marge de l’affaire avec l’accord de la municipalité.
