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Avantage à la banque

La commune de Terville réclamait 60 millions d’euros à la Caisse d’Epargne, qu’elle accusait de lui avoir accordé des prêts alors que la municipalité était asphyxiée financièrement. Elle avait alors lancé une procédure judiciaire. La ville mosellane a dernièrement été déboutée à Metz

La chambre civile du Tribunal de Grande Instance (TGI) a en effet considéré que la Caisse d’Epargne n’avait ni violé les règles de la comptabilité publique en accordant ses prêts, ni fauté dans les conseils qu’elle avait donnés à cette commune de 6 700 habitants qui fut, un temps, la plus endettée de Lorraine et même de France. Dans son jugement, le tribunal a au contraire estimé qu’il « n’était pas établi qu’une quelconque faute ait été commise par la Caisse d’Epargne », assignée en responsabilité pour « manquements à ses devoirs » et « illicéité de la cause de prêts ». 

Pourtant, selon le maire de Terville, la Caisse d’Epargne de Lorraine/Champagne-Ardennes avait organisé un siphonage fiscal en prêtant « de manière illégale » à sa commune et manqué, par ce fait, à son obligation de conseil et de prudence. Toujours selon le premier magistrat mosellan, « le TGI a sans doute hésité sur les conséquences d’un jugement en notre faveur ». Le maire est ainsi surpris qu’on ne « reconnaisse pas la responsabilité d’une banque ». Le jugement va être analysé. Terville prépare déjà sa contre-attaque après avoir annoncé d’emblée vouloir faire appel. Le combat continue également pour l’association de défense des intérêts des Tervillois, créée en marge de l’affaire avec l’accord de la municipalité. 

10 mai, 2010 à 18:46


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